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- n° n° 87
Bilan de la politique contractuelle menée entre l’État, d'une part, et la Nouvelle-Calédonie et les provinces, d'autre part : faire le point de la mise en œuvre des six contrats de développement signés au cours du dernier trimestre 2000 en application du point 4.2 de l'accord de Nouméa (montants, part de chaque partenaire dans le financement des contrats, projets mis en œuvre au titre des différents contrats, taux d'exécution des différents contrats, prolongation) Indiquer l'état d'avancement de la préparation des nouveaux contrats de développement.
(Référence : Sénat - CL - N° 87)
Bilan de la politique contractuelle menée entre l’État, d'une part, et la Nouvelle-Calédonie et les provinces, d'autre part : faire le point de la mise en œuvre des six contrats de développement signés au cours du dernier trimestre 2000 en application du point 4.2 de l'accord de Nouméa (montants, part de chaque partenaire dans le financement des contrats, projets mis en œuvre au titre des différents contrats, taux d'exécution des différents ...
EXECUTION DU BUDGET ; NOUVELLE CALEDONIE ; BUDGET DES PROVINCES ; POLITIQUE CONTRACTUELLE ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT
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