Documents  Mélin-Soucramanien Ferdinand | enregistrements trouvés : 17

Les réformes législatives de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Aussi dans quelle mesure les outre-mers peuvent-ils représenter un "modèle" pour la République française dans son ensemble?

Pourtant, en France, le premier principe d'organisation de l'État demeure malgré tout l'unicité. À l'heure où les institutions de collectivités territoriales d'outre-mer vont sans doute encore se transformer, cet ouvrage pose la question de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d'autres, plus générales.

En d'autres termes, il s'agira de rechercher dans quelle mesure les outre-mers peuvent représenter un « modèle » pour la République française dans son ensemble.

Ce manuel (Mise à jour août 2013) s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle ne laisse pas indifférents. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète.

Par un décret du 16 juillet 2012, le Président de la République a décidé la création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par l'ancien Premier ministre, M. Lionel Jospin. Cette commission était chargée de proposer « des réformes [pouvant] trouver leur traduction dans une modification de la Constitution, mais aussi dans la loi organique ou dans la loi ordinaire », plus particulièrement sur les sept sujets suivants : le déroulement de l'élection présidentielle avec la question du parrainage, du financement de la campagne, l'expression des candidats dans les médias ; le calendrier des élections législatives et de l'élection présidentielle ; le statut juridictionnel du président de la République ; la responsabilité des ministres pour les actes accomplis dans l'exercice de leur fonction avec la suppression de la Cour de justice de la République ; les modes de scrutin pour les élections des parlementaires avec une attention portée à la diversité des courants de pensée et d'opinion et le renforcement de la parité ; le non-cumul de mandats ; la prévention des conflits d'intérêts.
Rapport consultable sur site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000596/index.shtml

À quelques jours du Comité des signataires post-référendum, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux et aussi l’un des rédacteurs du rapport Courtial/Mélin-Soucramanien sur l’Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, explore les chemins possibles pour retrouver le consensus calédonien en partie perdu le 4 novembre dernier. Il émet notamment l’hypothèse d’« un nouvel espace de discussion afin d’imaginer un projet commun qui permettrait de stabiliser une fois pour toutes le statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ». Pour l’expert, « une issue démocratique, « par le haut », est toujours possible afin que la Nouvelle-Calédonie retrouve la voie pacifique du consensus ».