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- 19 p.
Cote : A1514-CU3

- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6040
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6050
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6076

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; IDENTITE CULTURELLE ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; OUTRE MER ; LANGUE FRANCAISE ; LANGUE CREOLE ; LANGUE MELANESIENNE

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- n° n° 9 - p. 22-27
Cote : A4158-IS1

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; LANGUE FRANCAISE ; ARTICLE 75 ; CONSTITUTION ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; PATRIMOINE CULTUREL ; IDENTITE CULTURELLE

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- n° n°45 - p.3-29
Cote : A0776-CU3

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; FRANCE ; LANGUE FRANCAISE ; IDENTITE NATIONALE ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES

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- n° n°39 - p.594-603
Cote : A1059-CU3

A propos de la décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

JURISPRUDENCE ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; COMMENTAIRE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LANGUE FRANCAISE

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- n° n° 85 - p. 69-98
Cote : A4220-IS1

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; LANGUE FRANCAISE ; ARTICLE 75 ; CONSTITUTION ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; PATRIMOINE CULTUREL ; IDENTITE CULTURELLE ; DROIT EUROPEEN

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- n° n° 1 - p. 59-86
Cote : A0694-CU3

CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; LANGUE FRANCAISE

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- n° n°6 - p. 1607-1632
Cote : A1336-CU3

LANGUE FRANCAISE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; ENSEIGNEMENT ; ACADEMIE FRANCAISE ; LINGUISTIQUE

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- n° n° 6/2009 - p. 1635-1648
Cote : A3432-CU3

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; LANGUE FRANCAISE ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- n° n°2004/1 - p.311-326
Cote : A3026-CU3

LANGUE FRANCAISE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; CONSTITUTION 1958

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- n° n°250 - p.33-41
Cote : A0835-CU3

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; LANGUE FRANCAISE

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Documents LANGUE FRANCAISE | enregistrements trouvés : 55

L'article 75-1 de la Constitution et la notion de patrimoine linguistique Chicot Pierre-Yves | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 28 février 2011 Nouveau

Les langues officieuses de la France Benoit-Rohmer Florence | Revue française de droit constitutionnel Mai 2001 Nouveau

Décision n°99-412 du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Verpeaux Michel | Revue française de droit constitutionnel Octobre 1999 Nouveau

Les langues régionales dans la Constitution française : à nouvelles donnes, nouvelle réponse ? Malo Laurent | Revue française de droit constitutionnel Janvier 2011 Nouveau

La France, les langues régionales et la Charte européenne des langues régionales et minoritaires Fraisseix Patrick | Revue française de droit administratif Janvier-Février 2001 Nouveau

Etat, langue et droit en France Frangi Marc | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Novembre-Décembre 2004 Nouveau

La primauté juridique de la langue nationale française sur les langues régionales secondes Viguier Jacques | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Novembre - Décembre 2009 Nouveau

La défense du système républicain à travers le traitement de la langue française Hiscock-Lageot Céline | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2è trimestre 2004 Nouveau

Les langues régionales en droit français Moutouh Hugues | Regards sur l'actualité Avril 1999 Nouveau

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