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Documents  INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES | enregistrements trouvés : 30

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Ouvrage

Les institutions de l'Union européenne

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Ouvrage

L'Europe à 25 (dossier)

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Ouvrage

Initiation au droit public - Catégories A et B

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Ouvrage

UH

Conseil d'Etat : Rapport public 2007. Jurisprudence et avis de 2006. L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

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Ouvrage

Les institutions de l'Union européenne

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Ouvrage

L'Europe aux concours : Institutions. Politiques. Edition 2013

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Question parl.

Mémorandum présenté par le Gouvernement français à la Commission européenne le 14 avril 2003 et sur les suites données à ses propositions par les institutions européennes. Questionnaire établi par les commissions des lois du Sénat.

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Question parl.

Note chiffrée sur la politique menée par l'Union européenne en faveur des DOM/ROM et des COM et sur l'aide apportée par les autres Etats membres à leurs territoires placés dans une situation comparable. Questionnaire établi par les commissions des lois du Sénat.

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Question parl.

Statut d'association des COM avec l'Union européenne. Présenter ses inconvénients et ses avantages, ainsi que les évolutions envisagées faisant notamment suite à l'élargissement de l'Union. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

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Ouvrage

Les compétences des Institutions de l'Union Européenne : état du droit au 2e trimestre 1994

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