Note chiffrée sur la politique menée par l'Union européenne en faveur des DOM/ROM et des COM et sur l'aide apportée par les autres Etats membres à leurs territoires placés dans une situation comparable.
(Référence : Sénat - CAE - N° 83)

Numéro : n° 83

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...