Pole Doc Outre-merDocuments : Statut d'association des COM avec l'Union européenne. Présenter ses inconvénients et ses avantages, ainsi que les évolutions envisagées faisant notamment suite à l'élargissement de l'Union. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

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Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2006

Mot-clé : UNION EUROPEENNE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

Statut d'association des COM avec l'Union européenne. Présenter ses inconvénients et ses avantages, ainsi que les évolutions envisagées faisant notamment suite à l'élargissement de l'Union.
(Référence : Sénat - CAE - N° 84) Voir également Sénat - CL N°78.

Numéro : n° 84 + CL 78

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan