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• [Question minist.] Question écrite : aquaculture et pêche professionnelle - Renouvellement des flottes de pêche dans les RUP françaises [n°15386] / Manin Josette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 29 janvier 2019. - 2 p.
  
• [Article] Bonne performance des aides agricoles européennes à Mayotte Agreste. Mayotte;Mayotte. Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, Mars 2018, n° n°86. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Baisse des aides européennes à l'outre-mer pour les filières agricoles [n°05783] / Dindar Nassimah. Journal officiel du Sénat, 26 juillet 2018. - 2 p.
  
• [Article] Un plan d'action gouvernemental de 13 millions d'euros contre les échouages des algues sargasses / Samyde Jean-Claude. Martinique 1ère, 12 juin 2018. - 3 p.
  
• [Article] La Guadeloupe doit-elle s'obstiner à produire de la banane d'exportation ? / Brun Karen. Nouvelles Semaine, 8 au 14 décembre 2017, n° n°381. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Le statut de Mayotte vis-à-vis de l’Union européenne / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino ; Préf. Ziller Jacques. -Paris : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 4eme trimestre 2014. - 330 p.
  ISBN 9782731409475
  
• [Question minist.] Question écrite : Fonds européen d'investissement stratégique [n°15562] / Vergès Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 19 novembre 2015
  
• [Question minist.] Question écrite : Filière canne à sucre-rhum-bagasse [n°15561] / Vergès Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 20 août 2015. - 2 p.
  
• [Article] Etude sur la filière canne : Et si les aides aux planteurs étaient versées sous conditions ? / Danguillaume Olivier. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 25 Novembre 2014. - 1 p.
  
• [Article] Evaluation des aides à la filière sucre des Départements d’Outre-Mer : Résumé Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer, Septembre 2014. - 10 p.
  
• [Rapport] Les interventions de l'Union Européenne à la Réunion depuis le début des années 60 / La Réunion. Conseil économique et social régional. -Paris : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 1997. - 52 p.
  
• [Ouvrage] Les fonds structurels européens 2007-2013 / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. -Paris : La Documentation française , Avril 2010. - 129 p.
  ISBN 978-2-11-007954-1
  
• [Question parl.] a) Indiquer, pour chacun des trois fonds européens – FEOGA, FEDER et FSE – et pour chacun des DOM, les principales opérations financées en 2005 et 2006. Préciser le montant de ces apports communautaires pour chacune de ces opérations, les taux de consommation ainsi que les clés de financement. Perspectives pour 2007. - b) Modalités de fonctionnement du dispositif de préfinancement des fonds structurels européens par l’Agence française de développement. Bilan de ce système : a-t-il permis une meilleure consommation des aides européennes ? Faire une note sur le dispositif mis en place par le conseil régional de Guadeloupe en faveur des communes pour leur permettre de payer les opérations engagées dans le cadre des fonds structurels européens. - c) Bilan des contrôles effectués et des fraudes aux subventions européennes constatées - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 90
  
• [Question parl.] a) Point sur les relations entre les DOM et l’Union européenne. Préciser notamment les conséquences de l’élargissement de l’Union sur l’outre-mer et faire le point sur les aspects du projet constitutionnel européen relatifs à l’outre-mer. Quelles seront les conséquences pour les DOM des règlements E 1631 et E 1647 ? - b) Ventilation prévisionnelle des crédits de toute nature entre les différents DOM bénéficiaires du programme POSEIDOM au cours de sa durée d’exécution. - c) Effort budgétaire et communautaire consenti au profit des DOM et des collectivités territoriales au cours des deux derniers exercices connus notamment au titre des fonds structurels ou du FED. - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 89
  
• [Question parl.] Crédits d’origine communautaire qui ont été versés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie en indiquant la nature des actions financées et la répartition de ces crédits par territoire. - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 93
  
• [Question parl.] Statut d'association des COM avec l'Union européenne. Présenter ses inconvénients et ses avantages, ainsi que les évolutions envisagées faisant notamment suite à l'élargissement de l'Union. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 84 + CL 78
  
• [Question parl.] Note chiffrée sur la politique menée par l'Union européenne en faveur des DOM/ROM et des COM et sur l'aide apportée par les autres Etats membres à leurs territoires placés dans une situation comparable. Questionnaire établi par les commissions des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 83
  
• [Question parl.] Conflit de la banane antillaise. Montant des aides prévues chaque année entre 2006 et 2009, et plus particulièrement en 2006 et en 2007, pour la Guadeloupe, et pour la Martinique. Autres mesures prises pour soutenir la production antillaise de bananes ? PLF 2007. Questionnaire Assemblée Nationale / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°46
  
• [Article] Les planteurs de bananes antillais redoutent la concurrence des autres pays / Grosrichard François. Monde (Le), 2005, n° n° 18698. - p. 13
  
• [Rapport] Rapport de la Commission au Parlement européen et au conseil concernant le fonctionnement de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (COM(2005)500 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles : Commission européenne, 2005, n° COM(2005)500 final. - 15 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire [n°701] / Beaugendre Joël ; Folliot Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n° 701. - 154 p.
  
• [Article] Le changement institutionnel du département - région d'outre-mer : les marges de manoeuvre / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 février 2003, n° n°7. - pp. 171-175
  
• [Discours] Intervention de Mme Girardin, ministre de l'outre-mer. Mairie de Saint-Denis de La Réunion, le 25 juillet 2002 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2002. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Les fonds structurels européens / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. -Paris : La Documentation française , 2001. - 96 p.
  ISBN 2110049715
  
• [Rapport] Rapport de la Commission sur les mesures destinées à mettre en oeuvre l'article 299 § 2 : les régions ultrapériphériques de l'Union européenne -Luxembourg : Commission européenne, 2000, n° COM(2000) 147. - 74 p.
  
• [Rapport] The costs of peripherality [les coûts de la périphéricité] : rapport et résumé / Amaral Fortuna Mario José. -Luxembourg : 2001. - 185 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VII - départements d'outre-mer [92-7] / Balarello José. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 92. - 54 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur : - - le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, - - et le projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et de la Communauté européenne et ses Etats membres, signés à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, première lecture [202] / Brisepierre Paulette. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 202. - 46 p.
  ISBN 12408425
  
• [Ouvrage] Droit de l'Union européenne et politiques communautaires / Druesne Gérard. -Paris : Presses universitaires de France, 2001. - 615 p.
  ISBN 2130520928
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [52] / Présenté par Védrine Hubert. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 52. - 36 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Tome XV - Outre-mer [3325-15] / Présenté par Hoarau Claude ; France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, vol. Tome XV, n° n° 3325. - 57 p.
  ISBN 12408468
  
• [Discours] La Commission européenne approuve les régimes d’aide prévus dans la loi d’orientation pour l’outre-mer France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Les îles françaises d'Amérique : de la vision géopolitique de Richelieu à l'Union européenne / Fortuné Félix-Hilaire. -Paris : L'Harmattan, 2000. - 531 p.
  ISBN 2738492983
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome XXII : Outre-mer [94-22] / Présenté par Désiré Rodolphe ; France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan. -Paris : France. Sénat, 2000, vol. Tome XXII, n° n°94. - 66 p.
  ISBN 2111023949
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2001. Tome XVI : outre-mer [2629-16] / Présenté par Hoarau Claude ; France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, vol. Tome XVI, n° n°2629. - 110 p.
  ISBN 2111093165
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2001. Tome VIII : Outre-mer. Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [2628-8] / Présenté par Caullet Jean-Yves ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, vol. Tome VIII, n° n°2628. - 80 p.
  ISBN 2111150592
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001. Annexe 35 : Outre-mer. Départements d'outre-mer [2624-35] / Présenté par Aubert François d' ; France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et . -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, vol. annexe n°35, n° n°2624. - 106 p.
  ISBN 2111098876
  
• [Discours] Conférence des pays et territoires d'outre-mer 2000. Centre de conférences Albert Borschette - Bruxelles. Intervention de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 3 p.
  
• [Discours] Communiqués de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Entretien entre M Christian Paul, secrétaire d'état à l'outre-mer et M. Michel Barnier, commissaire européen chargé de la politique régionale France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 2 p.
  
• [Article] La nouvelle politique européenne de coopération / Khoury Ziad el. Notes bleues de Bercy (Les), Juillet 2000, n° n° 187. - p. 1-12
  
• [Ouvrage] Questions sur l'administration des DOM. Décentraliser outre-mer ? / Fortier Jean-Claude ; Préf. Douence Jean-Claude. -Aix-en-Provence, Paris : Economica;Presses universitaires d’Aix-Marseille, Octobre 1989. - 550 p.
  ISBN 271781759
  
• [Ouvrage] Les conséquences pour la France de la reforme des fonds structurels communautaires. Tome 1. Thèse pour le doctorat de l'Universite de Paris 1 en droit / Darnis Olivier. -Paris : Université de Paris 1, 1992. - 183 p.
  
• [Ouvrage] Les conséquences pour la France de la reforme des fonds structurels communautaires. Tome 2 / Darnis Olivier. -Paris : Université de Paris 1, 1992. - 184-403 p.
  
• [Ouvrage] Les conséquences pour la France de la reforme des fonds structurels communautaires. Tome 3 / Darnis Olivier. -Paris : Université de Paris 1, 1992. - 404-550 p.