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• [Article] Branle-bas de combat dans le lagon de Mayotte Flash Infos Mayotte, 17 septembre 2019, n° n°4609. - 1 p.
  
• [Article] Géopolitique. Norvège : le panier de crabes du Svalbard / Truc Olivier. Monde (Le), 18 et 19 août 2019, n° n°23204. - 3 p.
  
• [Article] Géopolitique. Iles Malouines, en attendant le Brexit / Montoya Angeline. Monde (Le), 28 et 29 juillet 2019. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mayotte - Fonds européens [n°17739] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 juin 2019. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Le territoire de Wallis-et-Futuna dans la négociations du FED-PTOM [n°17957] / Brial Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 18 juin 2019. - 1 p.
  
• [Rapport] Erasmus+ dans les Pays et Territoires d'Outre-Mer de l'UE durant la période 2014-2018 / Dalbert Benoît. Association des Pays et Territoires d'Outre-mer de l'Union européenne, Mai 2019. - 62 p.
  
• [Article] La gestion des fonds européens entre l’Etat et les régions critiquée / Roger Patrick. Monde (Le), 23 mai 2019. - 1 p.
  
• [Article] L'argent de l'Union européenne : Ces milliards d'euros qui déferlent sur La Réunion / Delarue Julien. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 10 avril 2019, n° n°22698. - 3 p.
  
• [Article] L'avenir de l'Europe se construit aussi dans le Pacifique : Blog par Annick Girardin, Ministre des Outre-mer et Neven Mimica, Commissaire européen en charge de la Coopération Internationale / Girardin Annick ; Mimica Neven. HuffPost, 28 février 2019
  
• [Article] « Quelles seront nos relations avec nos voisins après le Brexit ? » : Entretien avec Isabelle Vestris, maître de conférences en droit public et membre du Laboratoire caribéen de sciences sociales / Brival Hervé. France-Antilles Martinique, 18 mars 2019, n° n°15687. - 2 p.
  
• [Article] L'apport du statut des régions ultrapériphériques à l'ordre juridique de l'Union européenne / Vestris Isabelle. Revue de l'Union européenne, Juin 2017, n° n°609. - 18 p.
  
• [Article] La nouvelle stratégie Union Européenne-Caraïbes : quelle place pour les entités infra-étatiques françaises de la Caraïbe ? Chapitre d'ouvrage : Danielle Perrot. Collectivités territoriales et organisations régionales, de l’indifférence à l’interaction, L'Harmattan, pp.305-327, 2015 / Galy Karine. L'Harmattan, 2015. - 23 p.
  
• [Article] La politique européenne en matière migratoire : asile, frontières et coopération extérieure - Évolutions récentes . - Analyse approfondie / Atanassov Nikolai ; Dumbrava Costica ; Mentzelopoulou Maria-Margarita ; Radjenovic Anja. Parlement européen Think Tank, Octobre 2018. - 44 p.
  
• [Article] Fiches techniques sur l'UE : Régions ultrapériphériques (RUP) / Azevedo Filipa ; Kołodziejski Marek. Parlement européen Think Tank, Novembre 2018. - 5 p.
  
• [Article] Accords internationaux en marche: Le futur partenariat de l’Union européenne avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique / Pichon Eric. Parlement européen Think Tank, Novembre 2018. - 12 p.
  
• [Article] Association des pays et territoires d’outre-mer avec l’Union européenne, 2021-2027 / Pichon Eric. Parlement européen Think Tank, 28 janvier 2019. - 2 p.
  
• [Article] Note d'analyse : Où réduire le poids de la dépense publique ? / Gouardo Christophe ; Lenglart Fabrice. France Stratégie, Janvier 2019, n° n°74. - 16 p.
  
• [Article] Bonne performance des aides agricoles européennes à Mayotte Agreste. Mayotte;Mayotte. Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, Mars 2018, n° n°86. - 4 p.
  
• [Article] Contribution à une compréhension économique de l'octroi de mer. Le cas de la Martinique / Marquès Bruno. Université des Antilles et de la Guyane, Octobre 2018. - 37 p.
  
• [Article] La nécessaire insertion des Outre-mer dans leur environnement régional / Bertile Véronique. Après-demain, Septembre 2018, n° n°47. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255) : Outre-mer [ n°1307 Tome VI] / Dunoyer Philippe. France. Assemblée nationale, 12 octobre 2018, n° n°1307. - 71 p.
  
• [Article] Azali Assoumani : «Les Comoriens ne seront jamais illégaux à Mayotte !» / Berthemet Tanguy. Figaro (Le), 17 et 18 novembre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Aides à la flotte : les Réunionnais interpellent le Premier Ministre / Ortscheidt Raphaël. Marin (Le), 4 octobre 2018. - 1 p.
  
• [Rapport] Renouvellement de la flotte dans les départements d'Outre-mer (DOM) / Laisné Loïc ; Viel François. France. Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux;France. Inspection générale des affaires maritimes, Juin 2018, n° n°18028. - 63 p.
  
• [Article] La jouissance par la population de Mayotte des droits découlant de la citoyenneté - de l’Union européenne / M’Saïdié Thomas. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de Décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part (« décision d’association outre-mer ») [COM(2018) 461 final] Commission européenne, 14 juin 2018. - 76 p.
  
• [Article] Les différents statuts des territoires caribéens vis-à-vis de l’Union européenne, vecteur de complexité et d’innovation juridique : Colloque sur les relations Union européenne – Caraïbe – Amérique du Nord : Actions et interactions, mai 2016, Québec, Canada / Vestris Isabelle. Université des Antilles et de la Guyane, Mai 2016. - 18 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-30 Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Jurisclasseur Administratif, 2 Avril 2018, n° Fasc. 130-30. - 31 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Union européenne - La politique régionale de l'Union européenne en Guadeloupe [n°8615] / Serva Olivier. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 juin 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Stratégie pour protéger le POSEI [n°9563] / Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 juillet 2018. - 2 p.
  
• [Article] L’application de l’accord de partenariat économique Cariforum-UE et ses implications potentielles sur les économies des états de la Caraïbe et des départements français d’Amérique : approche en équilibre général calculable et par un modèle de gravité / Dupont Louis. Études caribéennes, Avril-Août 2014, n° n°27-28
  
• [Doc. parlementaire] Rapport sur promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE (2016/2250(INI)) / Omarjee Younous. Parlement Européen, 14 juin 2017, n° A8-0226/2017. - 27 p.
  
• [Article] Dossier spécial : Le devenir institutionnel et statutaire des collectivités d'outre-mer / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Philibert Jean-Pierre ; Lallemant-Moe Hervé Raimana ; Kaulanjan Axelle. Le Monnervillien, Février 2018, n° n°02. - 29 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Maintien et revalorisation des crédits CIOM au sein du POSEI [n°1359] / Mathiasin Max. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 16 janvier 2018. - 2 p.
  
• [Rapport] La stratégie de développement durable des îles Wallis-et-Futuna 2016-2030: Version adoptée le 25 janvier 2017 par l'Assemblée territoriale Administration supérieure de Wallis-et-Futuna, Janvier 2017. - 58 p.
  
• [Article] Quand les présidents veulent réinventer et activer la coopération régionale Nouvelles Semaine, 24-30 novembre 2017, n° n°379. - 4 p.
  
• [Discours] Discours du Président de la République, Emmanuel Macron à la 22ème conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques , le 28 Octobre 2017, à Cayenne / Macron Emmanuel. France. Présidence de la République, 28 octobre 2017. - 12 p.
  
• [Rapport] Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque europénne d'investissement : Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l'Union européenne [COM(2017)623 final] -Paris : Commission européenne, 24 octobre 2017, n° COM(2017)623 final. - 20 p. et Annexe 12 p.
  
• [Article] Entretien : Après Irma à Saint-Martin, Philippe Gustin, délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Martin : « La reconstruction ne doit pas échapper au milieu économique local » / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guadeloupe, 18 octobre 2017, n° n°14304. - 1 p.
  
• [Article] Courrier des députés et des sénateurs de la Martinique à Madame Annick Girardin, Ministre des Outre-mer sur la répartition du contingent fiscal additionnel appliqué aux Rhums des DOM / Azerot Bruno Nestor ; Letchimy Serge ; Nilor Jean-Philippe ; Antiste Maurice ; Manin Philippe. France. Assemblée nationale, 6 octobre 2017. - 3 p.
  
• [Article] Fin des quotas : le sucre péi pas encore en morceaux / Marty Emilie. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 2 octobre 2017, n° n°22149. - 2 p.
  
• [Discours] Déclaration de la haute représentante, Federica Mogherini, au nom de l'Union européenne, à l'occasion de la Journée internationale des peuples autochtones, le 9 août 2017 / Mogherini Federica. Conseil de l'Union européenne, 8 août 2017. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien [n°571] / Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 2 juin 2017, n° n°571. - 215 p.
  
• [Article] Note économique : A la Réunion, la filière canne-sucre serait-elle menacée ? / Rochoux Jean-Yves. Atelier d’analyse des économies d’outre-mer, Janvier 2017, n° n°8. - 6 p.
  
• [Article] Quid de l'octroi de mer après 2020 ? Mémento, Mai 2017, n° n°457. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport sur la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (2016/2016(INI)) / Rodust Ulrike. -Bruxelles : Parlement Européen, 31 mars 2017, n° A8-0138/2017. - 28 p.
  
• [Rapport] Étude commandée par la Comission PECH du Parlement européen - La gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques / Caillart Benoit. -Bruxelles : Parlement Européen, Mars 2017. - 59 p.
  
• [Ouvrage] Livre blanc Diplomatie et territoires. Pour une action extérieure démultipliée. 21 propositions pour un nouveau partenariat Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI)/collectivités territoriales / Préf. Ayrault Jean-Marc. -Paris : France.Ministère des Affaires étrangères et du Développement international;La Documentation française , Février 2017. - 222 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°16 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire de 2016-2017 : Audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint à la direction générale des outre-mer, Mardi 6 décembre 2016 / Fruteau Jean-Claude ; Girault Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 6 décembre 2016, n° n°16. - 11 p.
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel : édition 2017 / Renoux S.Thierry ; Villiers Michel de ; Magnon Xavier. -Paris : LexisNexis, 2016. - 1771 p.
  
• [Article] La filière canne-sucre face à la libéralisation du marché européen du sucre en 2017 Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Novembre 2016, n° n°421. - 6 p.
  
• [Article] De l'application dans l'espace du droit de l'Union, et de la nature « intracommunautaire » d'un vol Paris - Saint-Denis de la Réunion / Heymann Jeremy. Semaine juridique (La) - Edition générale, 28 Novembre 2016, n° n°48. - 5 p.
  
• [Article] Statut de Mayotte / Simon Denys. Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Février 2016, n° n°2. - 3 p.
  
• [Rapport] La stratégie de développement durable des îles Wallis et Futuna 2016-2030 (version du 13 septembre 2016) Administration supérieure de Wallis-et-Futuna, Septembre 2016. - 59 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques [n°65] / Magras Michel ; Gillot Jacques ; Jourda Gisèle ; Procaccia Catherine. -Paris : 20 octobre 2016, n° n°65. - 14 p.
  
• [Article] Les Outre-mer au coeur de la compétition internationale. Synthèse de la 4e édition de la conférence AFD-CEROM, Bibliothèque nationale de France, 22 novembre 2013 Agence française de développement, Décembre 2013. - 35 p.
  
• [Article] Rapport d'information déposé par la Commission des Affaires européennes sur les accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique [n°2133] / Gaymard Hervé ; Fruteau Jean-Claude. France. Assemblée nationale, 2 décembre 2009. - 139 p.
  
• [Article] Accords de partenariat économique (APE) - Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) : le changement c'est maintenant / Laurent Didier. La Lettre du CEMOI, 3e trimestre 2016, n° n°7. - 3 p.
  
• [Article] A un an de la fin des quotas, l'aide pour le sucre débloquée par l'Etat / Danguillaume Olivier. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 7 octobre 2016, n° n°13102. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques [n°621] / Magras Bruno. -Paris : France. Sénat, 23 mai 2016, n° n°621. - 203 p.
  
• [Article] La géopolitique de l'Union Européenne pour les régions ultrapériphériques : Assimilation, fragmentation et rôle de la Guyane française dans son contexte régional / Gutemberg de Vilhena Silva ; Rebelo Porto Jadson Luis ; Gabriele Sena dos Santos Paula ; Dhenin Miguel. Confins, Mars 2016, n° n°26. - 19 p.
  
• [Rapport] Situation actuelle et perspectives d'avenir de la pêche maritime, de l'aquaculture et de la transformation des produits de la mer à Saint-Pierre et Miquelon dans le contexte des relations France - Canada et UE - Canada : Mémoire / de Beauregard Guillaume. -Nantes : École d’administration des affaires maritimes, 1er décembre 2013. - 66 p.
  
• [Rapport] Perspective de coopération régionale dans le Pacifique : quels modèles d'intégration économique pour les territoires français ? Thèse de doctorat en sciences économiques Université de la Nouvelle-Calédonie / Ellero Jérémy. -Nouméa : Université de la Nouvelle-Calédonie, Mars 2016. - 219 p.
  
• [Article] Fascicule 456 : Outre-mer - Droit commun (mise à jour 6 septembre 2012) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 6 septembre 2012, n° 456. - 39 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Filière canne-sucre / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 mars 2016. - 2 p.
  
• [Article] La reconduction de l'octroi de mer / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 Juillet 2015, n° n°27. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2016-105 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité, signé à Bruxelles le 17 février 2014 / Valls Manuel ; Fabius Laurent. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 5 février 2016, n° n°30. - 3 p.
  
• [Rapport] Évaluation des pressions agricoles dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau : contribution au développement d'une méthodologie dans les conditions spécifiques de l'île de la Réunion. Projet Pres'Agri'DOM. Mémoire d'ingénieur, AgroParisTech / Boussier Justine. France. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement;Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, Août 2015. - 87 p.
  
• [Question minist.] Question d'actualité au Gouvernement : Canne à sucre / Magras Michel. Journal officiel du Sénat, 10 décembre 2015. - 2 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Cap sur Mayotte / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction Générale des Outre-mer, 14 décembre 2015. - 38 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques [n°282] / Magras Bruno ; Jourda Gisèle. -Paris : France. Sénat, 18 décembre 2015, n° n°282. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur le « sucre des régions ultrapériphériques en danger : sauver une filière vitale des méfaits d'une politique commerciale dogmatique »[n°247] / Jourda Gisèle ; Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 10 décembre 2015, n° n°247. - 90 p.
  
• [Ouvrage] Le statut de Mayotte vis-à-vis de l’Union européenne / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino ; Préf. Ziller Jacques. -Paris : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 4eme trimestre 2014. - 330 p.
  ISBN 9782731409475
  
• [Ouvrage] La départementalisation de Mayotte, La sécurité de tout un peuple / Said-Souffou Soula. -Paris : L'Harmattan, Novembre 2015. - 261 p.
  ISBN 978-2-343-04866-6
  
• [Ouvrage] La départementalisation de Mayotte : Analyse d'une politique publique / Mathieu Jean-Luc. -Paris : L'Harmattan, Septembre 2015. - 170 p.
  ISBN 978-2-343-07064-3
  
• [Texte officiel] Déclaration finale du 4e sommet France-Océanie, Paris, le 26 novembre 2015 France. Présidence de la République, 26 novembre 2015. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Convention canne 2015-2021 pour La Réunion : Planteurs, industriels, Etat, le 11 juin 2015 / Sorain Dominique ; Minatchy Jean-Yves ; Thibault Florent ; Valls Manuel. La Réunion. Préfecture;La Réunion.Comité Paritaire interprofessionnel de la Canne et du Sucre, 11 juin 2015. - 23 p.
  
• [Article] Vers une plus grande sensibilisation des exécutifs locaux au droit de l'Union européenne : l'implication des collectivités territoriales dans les procédures en manquement déclenchées par la Commission européenne / Berenz Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 3 p.
  
• [Article] JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à l'Union européenne / Dormoy Daniel. Jurisclasseur Europe Traité, 29 mars 2015. - 46 p.
  
• [Article] Fascicule 471 : Champ d'application du droit communautaire et de l'Union. Régions ultrapériphériques (RUP) : principes du statut européen / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, 8 Septembre 2014
  
• [Article] Interview. Andrew Jacobs, chef de la délégation de l’Union européenne pour le Pacifique : « On veut renforcer les liens entre les Ptom et le reste du Pacifique » / Pecquet Sophie. Nouvelles Calédoniennes (Les), 26 mai 2015
  
• [Article] Quelle association UE/PTOM à l’horizon 2014/2020 ? Le cas du Pacifique Sud. / Budoc Rémy-Louis. Journal de la société des océanistes, Janvier-Juin 2015, n° n°140. - 19 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Octroi de mer / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 1 juillet 2015. - 3 p.
  
• [Article] Quel statut européen pour la collectivité outre-mer de Saint-Martin ? / Grard Loïc. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2015, n° n°22. - 7 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Préoccupations des acteurs de la filière pêche à La Réunion [n°15197] / Fontaine Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 7 mai 2015
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l’application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l’Union sur la fiscalité de l’épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité [n°2550] / Fabius Laurent. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 février 2015, n° n°2550. - 12 p.
  
• [Discours] Discours de Victorin Lurel, président de la 20e Conférence des présidents des RUP, vendredi 6 février 2015 / Lurel Victorin. Guadeloupe. Conseil régional, 6 février 2015. - 5 p.
  
• [Discours] Discours prononcé par Louis-Joseph Manscour, Député Européen, le vendredi 6 février 2015 à Basse-Terre : 20ème Conférence des Présidents des RUP / Manscour Louis-Joseph. Guadeloupe. Conseil régional, 6 février 2015. - 4 p.
  
• [Discours] XXè Conférence des Présidents de RUP : Discours de la Ministre des Outre-mer, Madame George Pau Langevin , Vendredi 6 février 2015 / Pau-Langevin George. Guadeloupe. Conseil régional, 6 février 2015. - 11 p.
  
• [Texte officiel] XXè Conférence des présidents des régions ultrapériphériques, Guadeloupe, 5 et 6 février 2015 : Déclaration finale / Lurel Victorin. Guadeloupe. Conseil régional, 6 février 2015. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Recommandation du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche battant pavillon des Seychelles aux eaux et aux ressources biologiques marines de Mayotte, relevant de la juridiction de l’Union européenne - / Cadec Alain ; Omarjee Younous. Parlement Européen, 8 décembre 2014. - 9 p.
  
• [Texte officiel] Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO) définissant les modalités d'admission de la Martinique au statut de membre de l'Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO), mercredi 4 février 2015 / Letchimy Serge ; Skerrit Roosevelt. Martinique. Conseil régional;Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO), 4 février 2015. - 4 p.
  
• [Article] Donner la main à nos frères : La Martinique admise dans la famille caribéenne / Gallion Gabriel. France-Antilles Martinique, 5 février 2015. - 3 p.
  
• [Rapport] Rapport d'évaluation de la politique maritime, phase de diagnostic : Rapport d’analyse annexe / Bondaz Marianne ; Morin Yves ; Suche Jean-Michel. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Juin 2013, n° n°13-048/13-039/01bis. - 153 p.
  
• [Article] Casier judiciaire national automatisé et échanges d'informations entre États membres de l'Union européenne Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 11 Décembre 2014, n° n°50. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'avenir du Groenland [n°152] / Gattolin André. -Paris : France. Sénat, 4 décembre 2014, n° n°152. - 66 p.
  
• [Article] 1ère annèe de rupéisation de Mayotte. Quelle est la place exacte de Mayotte au sein des 9 régions ultra périphériques ? / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 5 décembre 2014, n° n°1000. - 2 p.
  
• [Article] Etude sur la filière canne : Et si les aides aux planteurs étaient versées sous conditions ? / Danguillaume Olivier. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 25 Novembre 2014. - 1 p.
  
• [Article] Evaluation des aides à la filière sucre des Départements d’Outre-Mer : Résumé Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer, Septembre 2014. - 10 p.
  
• [Texte officiel] Résolutions du Conseil, économique social et environnemental : Pour une Europe ultramarine / Grignon Gérard. France. Conseil Economique, Social et Environnemental, 13 mai 2014. - 18 p.
  
• [Article] La conformité incertaine au droit de l'Union européenne du régime particulier de l'évaluation environnementale des schémas de mise en valeur de la mer des régions d'outre-mer / Blanchet Dominique. Environnement et développement durable, Novembre 2014, n° n°11
  
• [Rapport] Les mesures spécifiques en faveur de l'agriculture des régions ultrapériphériques et des îles mineures de la Mer Egée : Rapport spécial -Luxembourg : Cour des comptes européenne, 2010, n° n°10. - 68 p.
  ISBN 978-92-9207-952-9
  
• [Article] Les tendances démographiques et migratoires dans les régions ultrapériphériques : Quel impact sur leur cohésion économique, sociale et territoriale ? Rapport de synthèse - Résumé exécutif / Marie Claude-Valentin ; Rallu Jean-Louis. France. Institut national d'études démographiques;Commission européenne, 17 décembre 2012. - 19 p.
  
• [Rapport] Le rôle de la politique régionale dans le traitement des conséquences du changement climatique dans les Régions ultrapériphériques : Etude -Bruxelles : Parlement Européen, Juillet 2011, n° PE 460.056. - 172 p.
  ISBN 978-92-823-3512-3
  
• [Article] Impact économique du changement climatique et de l’adaptation dans les Régions ultrapériphériques : Résumé des enseignements Commission européenne, Juin 2014. - 26 p.
  
• [Rapport] Des particularités aux particularismes Les ambiguïtés du régime fiscal applicable dans les territoires français d’outre-mer : Mémoire de Recherche présenté par Mlle Leilla LÉCUSSON, Sous la direction de M. le Professeur Ludovic Ayrault Et la co-direction de Mme. Leslie Rival / Lécusson Leilla. -Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, Septembre 2014. - 177 p.
  
• [Article] Conversion environnementale de la production bananière guadeloupéenne : une stratégie politique et économique? / Bonin Muriel ; Cathelin Cécile. Économie rurale, Mai- juin 2014, n° n°341. - 21 p.
  
• [Discours] Troisième Forum des Régions ultrapériphériques : Discours du président de la Conférence des présidents des Régions Ultrapériphériques, président de la région Guadeloupe,Monsieur Victorin Lurel, le 30 septembre 2014, Bruxelles / Lurel Victorin. Guadeloupe. Conseil régional, 30 septembre 2014. - 14 p.
  
• [Discours] Troisième Forum des RUP : « 9 régions au coeur de l’Europe d’aujourd’hui et de demain ». Discours de Monsieur Didier Robert, Président du Conseil Régional de La Réunion, 30 septembre 2014, Bruxelles / Robert Didier. La Réunion. Conseil régional, 30 septembre 2014. - 12 p.
  
• [Discours] Discours du Président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso au Troisième Forum des Régions ultrapériphériques / Barroso Durão José Manuel. Commission européenne, 30 septembre 2014
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin [n°2128] / Dosière René ; Gibbes Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 juillet 2014, n° n°2128. - 83 p.
  
• [Texte officiel] XIXe Conférence des Régions Ultrapériphériques de l'Union Européenne (RUP), La Réunion, 17 et 18 octobre 2013 : Déclaration finale Guyane. Conseil Régional, Octobre 2013. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur l’organisation commune du marché du sucre [n°1926] / Fruteau Jean-Claude ; Gosselin Philippe ; Lebreton Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 mai 2014, n° n°1926. - 88 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - filière pêche. aides de trésorerie [n°51738] / Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 20 mai 2014
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°11 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Examen du rapport d’information sur l’organisation commune du marché du sucre, le mardi 6 mai 2014 / Fruteau Jean-Claude ; Gosselin Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 6 mai 2014, n° n°11. - 8 p.
  
• [Rapport] Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne : Thèse de doctorat pour obtenir le grade de docteur de l'université Montpellier I / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. -Montpellier : Université de Montpellier. Faculté de droit, Décembre 2012. - 519 p.
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2013 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Mars 2013. - 238 p.
  ISBN 978-2-11-009205-2
  
• [Ouvrage] L'Europe aux concours : Institutions. Politiques. Edition 2013 / Dumoulin Michel. -Paris : La Documentation française , Février 2013. - 192 p.
  ISBN 978-2-11-009239-7
  
• [Article] JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 470 : Champ d'application de l'Union. Application territoriale / Ziller Jacques. Jurisclasseur Europe Traité, Janvier 2013. - 48 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°21 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Audition, coprésidée avec M. Serge Larcher, président de la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer, de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, sur l’article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques), Mardi 25 juin 2013 / Fruteau Jean-Claude ; Larcher Serge ; Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 juin 2013, n° n°21. - 13 p.
  
• [Article] Les régions ultrapériphériques de l'UE : chance ou anomalie pour l'Europe ? / Bally Gérard. Revue politique et parlementaire, Avril-Juin 2013, n° n°1067. - p. 92-108
  
• [Rapport] L’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : Contribution à l’application du cadre dérogatoire au service d’un projet global de développement des régions ultrapériphériques : Rapport de Monsieur Serge Letchimy au Premier ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault / Letchimy Serge. -Paris : France. Premier ministre, 24 mai 2013. - 78 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Soutien européen à Mayotte / Aboubacar Ibrahim. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 22 mai 2013. - 2 p.
  
• [Rapport] Programme de coopération INTERREG IV «Caraïbes» 2007-2013 entre les régions de Guadeloupe Guyane - Martinique et les pays et territoires voisins de la Caraïbe et d'Amérique : Programme opérationnel -Paris : Programme INTERREG Caraïbes, 2007, n° N° CCI : 2007CB163PO043. - 152 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Comité des régions sur «Les régions ultrapériphériques de l'UE à la lumière de la stratégie Europe 2020» du 1er février 2013 / Union Européenne - Comité des régions ; Valcárcel Siso Ramón Luis. Journal officiel de l'Union européenne, 2 mars 2013, n° C62. - p.64-69
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les politiques de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques : la Guyane en quête de sa singularité [n°378] / Patient Georges ; Sutour Simon. -Paris : France. Sénat, 20 février 2013, n° n°378. - 83 p.
  
• [Ouvrage] La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen / Von Bardeleben Eléonore ; Donné Stéphane ; Siritzky David. -Paris : La Documentation française , Octobre 2012. - 325 p.
  ISBN 978-2-11-009043-0
  
• [Article] La nouvelle gouvernance financière / Lascombe Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 4 février 2013, n° n°4/2013. - p. 228-235
  
• [Article] Régimes préférentiels et système commercial multilatéral : une analyse comparative des accords Europe-ACP et de l’AGOA Revue Juridique de l'Océan Indien, 2013, n° n°16. - 37 p.
  
• [Article] La politique de cohésion de l'Union européenne en faveur des régions ultrapériphériques / Pongérard-Payet Hélène. Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Janvier 2013, n° n°1. - 15 p.
  
• [Article] La portée du projet de Traité européen pour les DOM/ROM dans sa rédaction initiale et pour ceux des Antilles en particulier / Damoiseau Nadège. Revue trimestrielle de droit européen, 15 décembre 2006, n° n°04/2006. - p.649-673
  
• [Rapport] Dimension régionale de la Recherche et de l’Innovation européennes : DOM/RUP - COM, nouvelle politique communautaire pour les années 2007-2013 -Paris : France. Ministère de l'outre-mer;Commission européenne, 27 janvier 2006. - 25 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du CARIFORUM, d'autre part [n°211] / Trillard André. -Paris : France. Sénat, 12 décembre 2012, n° n°211. - 22 p.
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2012 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Décembre 2011. - 243 p.
  ISBN 978-2-11-008858-1
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sous la Présidence de M. Serge Larcher : La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Audition de M. Younous Omarjee, député européen, Audition de M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, accompagné de MM. Marc Del Grande et Ibrahim Moussonni, Audition de M. Patrice Tirolien, député européen / Omarjee Younous ; Bouvier Vincent ; Tirolien Patrice. -Paris : France. Sénat, 11 octobre 2012. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n°93] / Du Luart Roland ; Patient Georges ; Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 30 octobre 2012, n° n°93. - 18 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Roland du Luart, Georges Patient et Serge Larcher présentée en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n°112] / Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 7 novembre 2012, n° n°112. - 16 p.
  
• [Ouvrage] Fiches concours 2012 / Pagès Monique. -Paris : La Documentation française , Janvier 2012. - 164 p.
  ISBN 978-2-11-008704-1
  
• [Discours] Discours de Victorin Lurel, ministre des outre-mer, prononcé lors de la 18e Conférence des présidents des régions ultrapériphériques d’Europe à Horta le 14 septembre 2012 / Lurel Victorin. France. Ministère des outre-mer, 14 septembre 2012. - 2 p.
  
• [Discours] XVIIIe Conférence des Régions Ultrapériphériques (RUP) de l'Union Européenne, 11-15 septembre 2012 - Açores. - Intervention de Rodolphe Alexandre, Président de la Région Guyane / Alexandre Rodolphe. Guyane. Conseil Régional, Septembre 2012. - 9 p.
  
• [Rapport] Avis du Comité économique et social européen sur les «Problèmes propres aux îles» (avis d'initiative) / Nilsson Staffan. -Bruxelles : Comité économique et social européen, Mars 2012, n° n°2012/C 181/03. - 7 p.
  
• [Rapport] Communication de la Commission européenne : Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive. COM (2012) 287 final -Bruxelles, Paris : Commission européenne, 20 juin 2012, n° COM/2012/0287. - 19 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, visant à obtenir la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises [n°575] / Antiste Maurice ; Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 31 mai 2012, n° n°575. - 19 p.
  
• [Ouvrage] Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer (Avis et Rapport) / Budoc Rémy-Louis. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 16 mai 2012. - 58 p. + 170 p.
  ISBN 9782111208933
  
• [Rapport] Rapport sur le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie "Europe 2020" (2011/2195(INI)) / Teixeira Nuno. -Bruxelles : Parlement Européen, 29 mars 2012, n° A7-0084/201. - 22 p.
  
• [Ouvrage] Parlons immigration en 30 questions / Héran François. -Paris : La Documentation française , Janvier 2012. - 95 p.
  ISBN 978-2-11-008788-1
  
• [Article] L’outre-mer français et l’euro / De Sèze Nicolas ; Marchand Aurélie ; Bardy Romain. Bulletin de la Banque de France, 4e trimestre 2011, n° n°186. - 18 p.
  
• [Rapport] L'Europe et la coopération régionale : Pour une meilleure coordination des fonds européens au service du développement : Vol. 1 . Vol. 2 : Pièces jointes / Leyssène Philippe. France. Délégation à la coopération régionale dans l'océan indien, 15 mars 2012. - 40 p. + Pièces jointes
  
• [Article] Le droit international de la gestion intégrée des zones côtières / Naim-Gesbert Eric. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2001, n° n°1. - 16 p.
  
• [Article] Le statut de Mayotte vis à vis de l'Union Européenne : enjeux et perspectives : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) / Pongérard-Payet Hélène. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.7-28
  
• [Discours] Discours de Victorin Lurel, président du Conseil Régional de la Guadeloupe, à l'occasion de la Conférence de coopération régionale pour la zone Antilles-Guyane, Fort-de-France (Martinique) - Samedi 5 novembre 2011 / Lurel Victorin. France. Ministère des Affaires étrangères et européennes, 5 novembre 2011. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Finances publiques / Roux André. -Paris : La Documentation française , 2011. - 381 p.
  ISBN 978-2-11-008146-9
  
• [Ouvrage] Comprendre l'Union européenne : Institutions. Politiques. Droit (Catégorie A) / Sauron Jean-Luc ; Barbe Emmanuel ; Huberdeau Philippe ; Puisais-Jauvin Emmanuel. -Paris : La Documentation française ;France. Centre national d'enseignement à distance, Avril 2011. - 195 p.
  ISBN 978-2-11-008291-6
  
• [Ouvrage] Les institutions de la France / Arkwright Edward ; Baron Franck ; Boeuf Jean-Luc ; Delamarre Manuel ; Lazergues Romaric. -Paris : La Documentation française , Mars 2010. - 308 p.
  ISBN 978-2-11-007938-1
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2011 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Février 2011. - 240 p.
  ISBN 978-2-11-008279-4
  
• [Article] Fasc. 456 : Outre-mer - Droit commun / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 février 2011, n° Fasc. 456. - 38 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°310] / Marsin Daniel. -Paris : France. Sénat, 16 février 2011, n° n° 310. - 52 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des afffaires européennes, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°284] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2 février 2011, n° n° 284. - 14 p.
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel 2011 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, Novembre 2010. - XXIV-1501 p.
  ISBN 978-2-7110-0954-1
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission sur la proposition de résolution européenne présentée par MM. Serge Larcher et Eric Doligé en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°310] / Marsin Daniel. -Paris : France. Sénat, 16 février 2011, n° n°310. - 52 p.
  
• [Ouvrage] Europe : Quelle PAC pour 2013 ? -Paris : Revue politique et parlementaire, Décembre 2010. - 112 p.
  ISBN 978-85702-177-3
  
• [Ouvrage] La promotion des investissements en Polynésie française : approches nationale, communautaire, internationale / Bagnis Hinano. -Pirae : Scoop , 2005. - 399 p.
  
• [Ouvrage] Droit institutionnel de l'Union européenne / Bluman Claude ; Dubouis Louis. -Paris : Litec, Septembre 2010. - 828 p.
  ISBN 978-2-7110-1164-3
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°226] / Larcher Serge ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 18 janvier 2011, n° n° 226. - 8 p.
  
• [Article] Harmonisation du droit des affaires : La Cour caribéenne d'arbitrage commercial verra le jour en 2011 / Gasnet Estelle. Inter-Entreprises, Novembre 2010, n° N°73. - p.34-36
  ISBN 1293-299x
  
• [Rapport] Les interventions de l'Union Européenne à la Réunion depuis le début des années 60 / La Réunion. Conseil économique et social régional. -Paris : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 1997. - 52 p.
  
• [Article] Evolution politique et développement dans la Caraïbe. Evolution démocratique et développement dans les états de la Caraïbe : la contribution de la Communauté / Union européenne / Perrot Danielle. Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe, Novembre 1994. - 39 p.
  
• [Ouvrage] L'évaluation des politiques publiques : le développement d'une nouvelle culture / Braconnier Patrice ; Cauquil Guy ; Préf. Rocard Michel. -Paris : France. Centre national de documentation pédagogique, Juin 2010. - 199 p.
  ISBN 2105-9691
  
• [Rapport] La coopération entre les états ACP et les territoires et départements d'outre-mer dans la zone Caraïbe / Crusol Jean. -Paris : France. Conseil économique et social, 1991. - 152 p.
  ISBN 2-11-073116-8
  
• [Rapport] Guide des financements à destinations des gestionnaires d'outre-mer -Montpellier : Terres et mers ultramarines;Union Internationale pour la Conservation de la Nature, Juillet 2010. - 84 p.
  
• [Ouvrage] Les DOM-TOM : enjeu géopolitique, économique et stratégique / Moutoussamy Ernest. -Paris : L'Harmattan, 1988. - 151 p.
  ISBN 2-7384-0070-1
  
• [Rapport] Programme d'aide alimentaire dans les départements d'Outre-Mer / France. Inspection générale des affaires sociales ; Conseil général de l'agriculture de l'alimentation et des espaces ruraux. -Paris : Décembre 2009. - 147 p.
  
• [Article] Droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections des conseillers territoriaux de Saint-Barthélémy et Saint-Martin Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 juin 2010, n° n°26. - p. 7-8
  
• [Article] L'action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer / Pongérard-Payet Hélène. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2010, n° n°10. - p. 97-118
  
• [Article] Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur "le traité de Lisbonne" / Magnon Xavier. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2010, n° n°82. - p. 417-442
  
• [Article] Les régions ultrapériphériques : Régions d'Europe, d'atouts et d'opportunités Commission européenne, 2010. - 24 p.
  
• [Ouvrage] Les fonds structurels européens 2007-2013 / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. -Paris : La Documentation française , Avril 2010. - 129 p.
  ISBN 978-2-11-007954-1
  
• [Article] [Dossier] : Réforme de l'Etat : le big bang ? / Lafarge François ; Rouban Luc ; Eymeri-Douzans Jean-Michel ; Charasse Michel. Regards sur l'actualité, Avril 2010, n° n°360. - p. 8-61
  
• [Article] Union européenne : Après le traité de Lisbonne, l'Europe a-t-elle enfin un numéro de téléphone ? / Zarka Jean-Claude. Recueil Dalloz, 22 avril 2010, n° n°16. - p.972-974
  
• [Article] La communauté économique européenne et le Pacifique / Decraene Philippe. France. Centre des hautes études pour l'Afrique et l'Asie modernes, 1987, n° n° 151. - p. 3-13
  
• [Article] Le nouveau cadre institutionnel de l'Union européenne / Picod Fabrice. Semaine juridique (La) - Edition générale, 5 avril 2010, n° n°14. - p.725-734
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer(E3902) [n°2301] / Girardin Annick ; Gaymard Hervé. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 février 2010, n° n°2301. - 73 p.
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2010 - Droit constitutionnel et droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Septembre 2009. - 231 p.
  ISBN 2-11-007738-7
  
• [Ouvrage] Droit de l'Union européenne. 2007 / Monjal Pierre-Yves. -Paris : Ed. Dalloz, Juillet 2007. - 141 p.
  ISBN 978-2-247-07100-5
  
• [Ouvrage] Droit européen et droit de l'Union européenne / Dollat Patrick. -Paris : Sirey, Septembre 2007. - 475 p.
  ISBN 2-247-07548-5
  
  
• [Rapport] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Eléments d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne (UE) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (COM(2009) 623 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles, Paris : Commission européenne, 6 novembre 2009. - 12 p.
  
• [Article] La question de l'immigration en Guyane française... vers un droit à la différence ? / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Octobre 2009, n° n°82 III/2009. - p. 101-111
  
• [Ouvrage] Numéro spécial 2009 : Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101è département -Paris : Revue Juridique de l'Océan Indien, Août 2009. - 239 p.
  ISBN 1630-6910
  
• [Rapport] Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes - Contribution à la décision publique / Prés. Chevassus-au-Louis Bernard ; Réd. Bielsa Sabine ; Réd. Martin Gilles ; Réd. Pujol Jean-Luc ; Réd. Richard Dominique ; Réd. Salles Jean-Michel. -Paris : La Documentation française ;France. Centre d'analyse stratégique, Juillet 2009, n° n°18-2009. - 376 p.
  ISBN 978-2-11-007791-2
  
• [Article] "L'organisation des outre-mers européens et l'articulation entre traité instituant la communauté et constitutions des etats membres" in Union européenne et Outre-mers, Unis dans leur diversités / Gohin Olivier. Presses universitaires d’Aix-Marseille, Décembre 2008. - p. 87-119
  
• [Article] "Identités ultramarines : le regard européen sur les outre-mers" in Union européenne et Outre-mers, Unis dans leur diversités / Vergès Françoise. Presses universitaires d’Aix-Marseille, Décembre 2008. - p. 75-83
  
• [Article] "La représentation des intérêts d'outre-mer au sein des Etats-membres : le cas français" in Union européenne et Outre-mers, Unis dans leur diversités / Diémert Stéphane. Presses universitaires d’Aix-Marseille, Décembre 2008. - p. 231-255
  
• [Ouvrage] Union européenne et outre-mers unis dans leurs diversités : actes du colloque organisé à Florence les 12 et 13 avril 2007 par l'Institut de droit d'outre-mer et le Centre Robert Schuman dirigé par Laurent Tesoka et Jacques Ziller / Dir. Tesoka Laurent ; Dir. Ziller Jacques. -Paris, Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, Décembre 2008. - 455 p.
  ISBN 2-7314-0658-0
  
• [Article] Marquages territoriaux et catégories sociales dans l’espace ultramarin français / Piantoni Frédéric. L'espace Politique, 3è trimestre 2008, n° n°6. - 15 p.
  
• [Ouvrage] L'île-Monde dans l'oeil des pesticides / Verdol Philippe. -Paris : Ed. Ibis rouge, Janvier 2009. - 214 p.
  ISBN 9782844503459
  
• [Rapport] Etude d'impact de l'intégration régionale des PTOM : Rapport final, juillet 2007 -Munich : Consortium Pohl Consulting & Associates, Juillet 2007. - 187 p.
  
• [Rapport] Programme Opérationnel du Fonds Social Européen 2007-2013 : Objectif Convergence, Région Guyane -Paris : Guyane. Préfecture de la Région, 20 décembre 2007. - 154 p.
  
• [Rapport] Union des Comores - Communauté européenne : Document de stratégie pays et programme indicatif national pour la période 2008-2013 -Paris : Commission européenne, Décembre 2007. - 85 p.
  
• [Rapport] Livre vert : L'avenir des relations entre l'UE et les pays et territoires d'outre-mer (SEC (2008) 2067) / Commission des Communautés européennes. -Paris : Commission européenne, 25 juin 2008. - 18 p.
  
• [Rapport] Rapport à Monsieur Le Président de La République : Les Accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les Pays ACP : Et si la Politique se mêlait enfin des affaires du monde ? / Taubira Christiane. 16 juin 2008. - 204 p.