H Rapport fait au nom de la commission des afffaires européennes, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°284]
Dossier législatif consultable sur site : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr10-226.html
Numéro : n° 284
Date de publication : 2 février 2011
Domaine : Agriculture - Economie agricole (AG1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°310]
/ Marsin Daniel.
-Paris : France. Sénat, 16 février 2011, n° n° 310. - 52 p.
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[Doc. parlementaire]
Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°226]
/ Larcher Serge ; Doligé Eric.
-Paris : France. Sénat, 18 janvier 2011, n° n° 226. - 8 p.
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