Pole Doc Outre-merDocuments : Compte rendu n°21 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Audition, coprésidée avec M. Serge Larcher, président de la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer, de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, sur l’article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques), Mardi 25 juin 2013

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Auteurs : Fruteau Jean-Claude ; Larcher Serge ; Letchimy Serge

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 25 juin 2013

Nbre/N° de page : 13 p.

Cote : P0771-QI3

Mot-clé : REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ARTICLE 349 ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; MAYOTTE ; UNION EUROPEENNE

Numéro : n°21

Date de publication : 25 juin 2013

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Débat parlementaire

Voir aussi

[Rapport] L’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : Contribution à l’application du cadre dérogatoire au service d’un projet global de développement des régions ultrapériphériques : Rapport de Monsieur Serge Letchimy au Premier ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault / Letchimy Serge. -Paris : France. Premier ministre, 24 mai 2013. - 78 p.
[Doc. parlementaire] Compte rendu n° 11 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : Audition de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission, auprès du Ministre des Outre-mer, sur l’article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques), jeudi 17 janvier 2013 / Berthelot Chantal ; Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, Janvier 2013. - 8 p.

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