Pole Doc Outre-merDocuments : Le nouveau cadre institutionnel de l'Union européenne

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Auteurs : Picod Fabrice

Revue : Semaine juridique (La) - Edition générale

Date de parution : 5 avril 2010

Nbre/N° de page : p.725-734

Cote : A3622-QI1

Mot-clé : TRAITE DE LISBONNE ; CONSTRUCTION EUROPEENNE ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; UNION EUROPEENNE

Numéro : n°14

Date de publication : 5 avril 2010

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr.

Langue : français

Voir aussi

[Article] Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur "le traité de Lisbonne" / Magnon Xavier. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2010, n° n°82. - p. 417-442

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