Voir aussi

• [Article] Décision n° 2018-750/751 QPC du 7 décembre 2018 : Régime juridique de l'octroi de mer, Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Décembre 2018. - 36 p.
  
• [Article] Quid de l'octroi de mer après 2020 ? Mémento, Mai 2017, n° n°457. - 1 p.
  
• [Article] L'octroi de mer, un impôt en sursis ? / Aglaé Marie-Joseph. Revue de droit fiscal, 4 Novembre 2016, n° n°44. - 30 p.
  
• [Article] La reconduction de l'octroi de mer / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 Juillet 2015, n° n°27. - 2 p.
  
• [Article] L’octroi de mer : Volet n°1 : bref historique et principe de fonctionnement / Hermet François. La Lettre du CEMOI, 2e trimestre 2015, n° n°2. - 4 p.
  
• [Texte officiel] Loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer / Valls Manuel ; Sapin Michel ; Pau-Langevin George. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 30 juin 2015, n° n°149
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Octroi de mer / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 mai 2015. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer [n°2759] / Larcher Gérard. -Paris : France. Assemblée nationale, 11 mai 2015, n° n°2759. - 20 p.
  
• [Article] L'adaptation nécessaire de l'octroi de mer / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 18 mai 2015, n° n°17. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n°407] / Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 15 avril 2015, n° n°407. - 171 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n°366] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 25 mars 2015, n° n°366. - 72 p.