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Documents  DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES | enregistrements trouvés : 20

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Ouvrage

Le conseil de l'Europe et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Tome 1 et Tome 2. Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université de Tours sous la direction De Monsieur Dominique Rosenberg.

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Rapport

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La déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : forces et faiblesses. Mémoire présenté pour l'obtention du diplôme de Master 2 Droit public général, droit européen et international soutenu le 9 juillet 2009

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Article

UH

Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et colonisation par consentement

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Article

Mayotte : une collectivité territoriale de l'outre-mer français à statut particulier

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Article

Nouvelles réflexions sur la conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas mahorais" (Les problèmes juridiques posés à Mayotte sur le plan interne et au niveau international après le vote de la loi organique du 21 février 2007)

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Article

UH

La réponse juridique à la «Question de l’île comorienne de Mayotte»

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Article

Les sujets du droit international public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Ouvrage

Droit d'outre-mer et de la coopération

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Article

Mayotte : une collectivité territoriale de l'outre-mer français à statut particulier

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Article

Tribune du professeur Marc Oraison : A qui appartient Mayotte

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