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Les sujets du droit international public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Treppoz Armelle | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Novembre - Décembre 2000

Article

- n° n°6 - p. 1628-1659
Cote : A0583-QJ2

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; DROIT D'ASILE

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La loi du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations : présentation générale Treppoz Armelle | Droit administratif Août - Septembre 2000

Article

- p. 4-11
Cote : A0790-AD1

A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA

ACCES AUX DOCUMENTS ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FRANCE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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Type

Article [2]

Auteurs

Treppoz Armelle [2]

Date de parution

2000 [2]

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