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Le nouveau statut de la Corse : la décision du Conseil constitutionnel n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002. Une décision inattendue ?

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Droit d'outre-mer et de la coopération

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Ouvrage

Rapport de la Cour de Cassation 2000

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Type

Ouvrage [2]

Article [1]

Auteurs

France. Cour de Cassation [1]

Luchaire François [1]

Verpeaux Michel [1]

Date de parution

2002 [1]

2001 [1]

1966 [1]

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