Documents&nbsp; ORGANISATION ADMINISTRATIVE | enregistrements trouvés : 181

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L'acte III, scène 1, de la réforme des collectivités territoriales. A propos de la décision du 11 février 2010 du Conseil constitutionnel Verpeaux Michel | Semaine juridique (La) - Edition générale 1 mars 2010 Nouveau

Article

- n° n°9-10 - p.456-459
Cote : A3545-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL

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Le changement institutionnel du département - région d'outre-mer : les marges de manoeuvre Lingibé Patrick | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 10 février 2003 Nouveau

Article

- n° n°7 - pp. 171-175
Cote : A1198-AD1

DECENTRALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DEPARTEMENT ; REGION ; ARTICLE 73 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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Organisation administrative : Du représentant de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 16 juillet 2007 Nouveau

Article

- n° n°29 - p.4
Cote : A2438-QJ9

Décrets n°2007-1071 et 2007-1072 du 06/07/2007, Jorf du 07/07/2007 p.11569

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REPRESENTATION DE L'ETAT

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ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; MODERNISATION DE L'ETAT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE

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La nouvelle organisation départementale des administrations de l'Etat Jean-Pierre Didier | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 4 janvier 2010 Nouveau

Article

- n° n°1/2009 - p.35-37
Cote : A3452-AD4

Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions interministériels, Jorf du 4 décembre 2009 en version numérique

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"Libertés, libertés locales chéries" : (Autour de la clause générale de compétence) Fleury Benoit | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 31 mai 2010 Nouveau

Article

- n° n°22 - p. 20-23
Cote : A3704-AD4

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, consacré aux compétences des collectivités et qui avait fait couler beaucoup d'encre développe son ambition première : supprimer la clause générale de compétence des départements et des régions. Le glas d'une certaine idée de la décentralisation aurait-il sonné ?

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REFORME COMMUNALE ; DEPARTEMENT ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES

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Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire Fleury Benoit | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 21 juin 2010 Nouveau

Article

- n° n°25 - p. 3-6
Cote : A3744-AD2

L'Assemblée nationale a achevé le 8 juin 2010 la première lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le texte présenté par la commission des lois comportait de nombreux ajouts majeurs à celui adopté par le Sénat. Plusieurs aspects de la réforme ont ainsi été abordés par anticipation sur le calendrier prévu.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REPARTITION DES SIEGES ; CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL ; REPARTITION DES COMPETENCES

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Actes de colloque : L'intercommunalité au coeur de la réforme des collectivités territoriales Neveu Philippe ; Pontier Jean-Marie ; Albert Jean-Luc ; Bramoullé Gérard ; Pissaloux Jean-Luc ; Marcou Gérard ; Roux Emmanuel | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 26 juillet 2010 Nouveau

Article

- n° n°30-34 - p. 11-64
Cote : A3782-AD2

Colloque organisé par le Centre de recherches administatives et la Communauté du Pays d'Aix, le 25 juin 2010, à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction scientifique de Jean-Marie Pontier et Philippe Neveu.

Sommaire :
- L'intercommunalité, hier, aujourd'hui et demain
- La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales
- Contractualisation et mutualisation, outils de l'intercommunalité
- Les conseillers territoriaux et l'intercommunalité
- Les aspects financiers de l'intercommunalité
- Intercommunalité et politique des sols
- Les métropoles ont-elles une chance ?

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INTERCOMMUNALITE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMMUNE

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Organisation et mission des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 3 janvier 2011 Nouveau

Article

- n° n°1 - 1 p.
Cote : A4073-AD4

Décret n° 2010-1582 du 17 déc. 2010 : Journal Officiel 18 Décembre 2010 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023246361

REFORME DE L'ETAT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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