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Documents  HAUT COMMISSAIRE | enregistrements trouvés : 31

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Mémoire pour le diplôme d'etude appronfondie du droit public interne, Université de Nantes, faculté de droit et des sciences politiques : L'autonomie des territoires d'outre-mer : l'exemple de la Polynésie française Joyau Marc | Université de Nantes 1990

Rapport

- 112 p. et Annexes
Cote : R0899-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT D'OUTRE MER ; AUTONOMIE ; HAUT COMMISSAIRE

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Interview de Lionel Beffre, Haut-commissaire de la Polynésie française : "Même si ce pays bénéficie de beaucoup d'aides publiques, il ne peut pas marcher que sur cette jambe là". Parent Bertrand | Tahiti Pacifique Hebdo 22-28 janvier 2016

Article

- n° n°310 - 7 p.
Cote : A6604-VP8

Dans un long entretien, Lionel Beffre revient sur une année 2015 mouvementée et les grands projets à venir de 2016. L’indemnisation des victimes du nucléaire, la dépollution de Hao, la baisse des crédits de l’Etat, la réforme de la PSG, la grogne des patrons et des politiques, les embauches à la CPS, « l’instabilité »… Le haussaire n’élude aucun sujet.

POLYNESIE FRANCAISE ; HAUT COMMISSAIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; SITUATION POLITIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; DELINQUANCE ; PROTECTION SOCIALE

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Interview de René Bidal, Haut-commissaire de la République en Polynésie : " L’objectif, c’était d’accompagner la stabilité politique et économique de ce territoire " Samoyeau Antoine | Tahiti Infos 28 mai 2019 H

Article

UH


Cote : A8677-AD1

Le haut-commissaire, René Bidal, quittera officiellement ses fonctions le 10 juin 2019 pour prendre celle de préfet de Maine-et-Loire. Il revient, dans une interview accordée à Tahiti Infos, sur les dossiers qui ont marqué ses trois années passés en Polynésie française, évoquant notamment la formalisation de l’Accord de l’Elysée, les Assises des territoires d’Outre-mer ou encore le toilettage du statut. En complément :
- Polynésie la 1ère (07/05/2019) - René Bidal nommé préfet du Maine-et-Loire : cliquer ici
Le haut-commissaire, René Bidal, quittera officiellement ses fonctions le 10 juin 2019 pour prendre celle de préfet de Maine-et-Loire. Il revient, dans une interview accordée à Tahiti Infos, sur les dossiers qui ont marqué ses trois années passés en Polynésie française, évoquant notamment la formalisation de l’Accord de l’Elysée, les Assises des territoires d’Outre-mer ou encore le toilettage du statut. En complément :
- Polynésie la 1ère (...

POLYNESIE FRANCAISE ; HAUT COMMISSAIRE ; HAUT COMMISSARIAT ; STATUT JURIDIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEFISCALISATION ; EVOLUTION STATUTAIRE

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Tout cela pour ça ou les malheurs du gouvernement français en Polynésie française... A propos de la loi organique du 7 décembre 2007 Verpeaux Michel | Semaine juridique (La) - Edition générale 2 avril 2008

Article

- n° n° 14 - p.15-20
Cote : A2711-QJ9

"N"

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; ELECTION ; ASSEMBLEE LOCALE ; MANDAT ; MODE DE SCRUTIN ; HAUT COMMISSAIRE ; COMPETENCE ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTROLE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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L'inertie imputée au Haut-commissaire en matière de radiation de la liste électorale d'une personne condamnée à une peine d'intrediction des droits civiques ne constitue pas une faute personnelle Moreau Jacques | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 24 janvier 2005

Article

- n° n°4 - p.282-283
Cote : A1575-VP4

POLYNESIE FRANCAISE ; LISTE ELECTORALE ; HAUT COMMISSAIRE ; DROITS CIVIQUES

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Contrôle des lois organiques : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004. Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française, JO du 2 mars 2004, p.4220 Roux André | Revue française de droit constitutionnel 2004

Article

- n° n°58 - p. 370-382
Cote : A1497-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSAIRE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONTROLE DE LEGALITE

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La Polynésie française devant le Conseil constitutionnel (Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004) Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Novembre - Décembre 2004

Article

- n° n°6 - p. 1727-1737
Cote : A1559-QJ9

En pièces jointes : Loi n°2004-192 du 27 février 2004 (Jorf du 2 mars 2004); Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSAIRE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONTROLE DE LEGALITE

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Les énigmatiques "arrangements administratifs" consacrés par la loi organique du 27 février 2004, relative à la Polynésie française (Réflexions sur une compétence internationale spécifique reconnue à une collectivité d'outre-mer du Pacifique) Oraison André | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2004

Article

- n° n°105 (2004-4) - p. 2387-2395
Cote : A4331-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSAIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Le nouveau statut de la Polynésie française Bertrand Follin | Regards sur l'actualité 2004

Article

- n° n°303 - p. 75-83
Cote : A1483-QJ9


- Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant staut d'autonomie de la Polynésie française, JORF du 2 mars 2004
- Loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française, JORF du 2 mars 2004

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSAIRE

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Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux "pays d'outre-mer" Pontier Jean-Marie ; Page Jeanne | Presses universitaires d’Aix-Marseille 2001

Ouvrage

- 626 p.
Cote : O1320-QJ9

bibliographie outre-mer

AUTONOMIE ; COMPETENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; STATUT JURIDIQUE ; POUVOIR LEGISLATIF ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; HAUT COMMISSAIRE ; ASSEMBLEE LOCALE ; LOI DU PAYS ; DROIT COUTUMIER ; WALLIS ET FUTUNA

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