H Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux "pays d'outre-mer"
Pontier Jean-Marie (Préf. ) ; Page Jeanne
Presses universitaires d’Aix-Marseille
2001
626 p.
O1320-QJ9
AUTONOMIE ; COMPETENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; STATUT JURIDIQUE ; POUVOIR LEGISLATIF ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; HAUT COMMISSAIRE ; ASSEMBLEE LOCALE ; LOI DU PAYS ; DROIT COUTUMIER ; WALLIS ET FUTUNA
bibliographie outre-mer
Date de publication : 01/10/2001
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Aix-en-Provence
Collection : Collectivités locales
Localisation : Réserve ; Salle de lecture ; salle de lecture
Langue : français