Documents&nbsp; LISTE ELECTORALE | enregistrements trouvés : 65

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L'inertie imputée au Haut-commissaire en matière de radiation de la liste électorale d'une personne condamnée à une peine d'intrediction des droits civiques ne constitue pas une faute personnelle Moreau Jacques | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 24 janvier 2005 Nouveau

Article

- n° n°4 - p.282-283
Cote : A1575-VP4

POLYNESIE FRANCAISE ; LISTE ELECTORALE ; HAUT COMMISSAIRE ; DROITS CIVIQUES

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Des facilités pour l'inscription sur les listes électorales pour la consultation en Nouvelle-Calédonie : Loi organique n° 2015-987 du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, Journal officiel du 6 août 2015 Pauliat Hélène | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 31 août 2015 Nouveau

Article

- n° n°35 - 1 p.
Cote : A6301-QJ9

À la suite de la réunion du XIIe comité des signataires de l'accord de Nouméa, a été décidée la modification de la loi organique n° 1999-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; CONSULTATION LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; DROIT DE VOTE

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Jurisprudence judiciaire - Droit électoral : L'arrêt Kilikili du 26 mai 2005 : la Cour de cassation accorde plein droit électoral à un natif de Nouvelle-Calédonie bien qu'il ait vécu en métropole de 1993 à 2001 Jean Patrice | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2005 Nouveau

Article

- n° n°2005/2 - p.51-57
Cote : A1902-QJ9

Cour de cassation, arrêt du 26 mai 2005 en version numérique

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE

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Contentieux électoral : Cour de cassation, Arrêt 2e civ. du 14 juin 2006, Mme X. Lafargue Régis | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2006 Nouveau

Article

- n° n°2006/2 - p.88-89
Cote : A2255-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE

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"Droit" et "Politique" : à propos de l'affaire de la radiation des listes électorales du président Flosse Moyrand Alain | Revue juridique polynésienne 2001 Nouveau

Article

- n° n° 7 - p. 761-766
Cote : A0922-VP4

A propos du jugement du 7 mars 2001, Tribunal de Première Instance de Papeete (contentieux des élections politiques).

POLYNESIE FRANCAISE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; INSCRIPTION ; FLOSSE GASTON ; ELECTION

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Légalité des décrets du 27 décembre 1982 et du 13 janvier 1983 fixant respectivement la date de cloture de la révision des listes électorales pour l'année 1983 dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion et la date des élections des conseils régionaux dans ces quatre régions (Conseil d'Etat, 9 février 1983, Esdras et autres) : conclusions des commissaires du Gouvernement Labetoulle Daniel | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mai - Juin 1983 Nouveau

Article

- n° n°3 - p. 830-844
Cote : A0784-QJ9

A propos de :
- Décret du 27 décembre 1982 fixant la date de cloture de la révision des listes électorales pour l'année 1983 dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion
- Décret du 13 janvier 1983 fixant la date des élections des conseils régionaux dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion
- Conseil d'Etat, 9 février 1983, Esdras et autres.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; CONSEIL REGIONAL ; LISTE ELECTORALE ; ELECTION REGIONALE ; JURISPRUDENCE

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Quelle est la nature juridique du renvoi au décret en Conseil des ministres figurant à l'article L.9 du code électoral, dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ? Schoettl Jean-Eric | Petites affiches (Les) 15 novembre 2006 Nouveau

Article

- n° n°228 - p.20-22
Cote : A2240-IS1

- Par sa décision n°2006-205 L du 26 octobre 2006, le Conseil constitutionnel a considéré de caractère réglementaire les mots : "en conseil des ministres" figurant à l'article L.9 du Code électoral dans sa rédaction applicable aux élections mentionnées par l'article L.388 du même Code (collectivités françaises du Pacifique).

DECRET ; LOI ; REGLEMENT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LISTE ELECTORALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, Assemblée générale des Nations Unies, 2e séance du 1er avril 2014 | Organisation des Nations Unies Avril 2014 H Nouveau

Article

Cote : A5709-QJ10

Depuis les années 1990, le Comité spécial des Vingt-Quatre organise des séminaires régionaux alternativement dans les régions des Caraïbes et du Pacifique afin de prendre note des progrès effectués dans la mise en place du Plan d'Action pour la Décennie internationale de l'élimination du colonialisme.
Le Comité de la décolonisation rend compte ici de sa mission en Nouvelle-Calédonie et prépare son séminaire régional pour le Pacifique à Fidji du 21 au 23 mai 2014.

NOUVELLE CALEDONIE ; DECOLONISATION ; ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU ; ACCORD DE NOUMEA ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; CADRE AVENIR ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE

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