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- n° n°3/2018 - 1 p.
Cote : A8436-QJ10
Le décret du 13 avril 2018 offre l'occasion de revenir sur un des apports de la loi Égalité réelle outre-mer, dite « Erom » du 28 février 2017, et la transformation du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenges en grand conseil coutumier.
Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, Jorf du 15 avril 2018 :
cliquer iciLe décret du 13 avril 2018 offre l'occasion de revenir sur un des apports de la loi Égalité réelle outre-mer, dite « Erom » du 28 février 2017, et la transformation du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenges en grand conseil coutumier.
Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, Jorf du 15 avril 2018 : cliquer ici...
DROIT CIVIL ; GUYANE ; AMERINDIEN ; INSTITUTION COUTUMIERE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT D'OUTRE MER ; EGALITE REELLE ; DECRET ; AUTOCHTONE
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UH
- 1 p.
Cote : A8707-QJ7
Le 10 juin 1848 sonne l’abolition de l’esclavage en Guyane. Et en ce lundi 10 juin 2019 de commémoration, l’Avocat spécialiste en Droit public et ancien Bâtonnier, Patrick Lingibé apporte ses éclairages juridiques sur l’abolition de l’esclavage et explique pourquoi, « l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine », comme énoncé dans le décret du 27 avril 1848, portant abolition de 400 ans de souffrance.
Article publié dans France Guyane du 13 juin 2019 :
- France-Guyane (13/06/2019) - L’esclavage est un attentat contre la dignité humaine :
cliquer ici- Twitter de Maître Patrick Lingibé :
cliquer iciLe 10 juin 1848 sonne l’abolition de l’esclavage en Guyane. Et en ce lundi 10 juin 2019 de commémoration, l’Avocat spécialiste en Droit public et ancien Bâtonnier, Patrick Lingibé apporte ses éclairages juridiques sur l’abolition de l’esclavage et explique pourquoi, « l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine », comme énoncé dans le décret du 27 avril 1848, portant abolition de 400 ans de souffrance.
Article publié dans France G...
ESCLAVAGE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; COLONIE ; GOUVERNEUR ; GUYANE ; DECRET ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; DROITS DE L'HOMME
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UH
- 2 p.
Cote : A7891-QJ7
Un décret que « Le Monde » s’est procuré s’attaque à la demande d’asile haïtienne et pourra « être généralisé » à d’autres territoires.
En complément :
- Décret portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane en pièce jointe et consultable sur Scribd : https://www.scribd.com/document/376479390/Decret-portant-experimentation-de-certaines-modalites-de-traitement-des-demandes-d-asile-en-Guyane#from_embed
-Article paru sur le blogs.mediapart.fr du 17/04/2018 : https://blogs.mediapart.fr/philippe-wannesson/blog/170418/les-godillots-selon-le-ministre-de-linterieur
Un décret que « Le Monde » s’est procuré s’attaque à la demande d’asile haïtienne et pourra « être généralisé » à d’autres territoires.
En complément :
- Décret portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane en pièce jointe et consultable sur Scribd : https://www.scribd.com/document/376479390/Decret-portant-experimentation-de-certaines-modalites-de-traitement-des-demandes-d-asile-en-Guyane#from_embed ...
DROIT D'ASILE ; LIBERTES PUBLIQUES ; GUYANE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; REFUGIE ; IMMIGRATION ; DECRET ; HAITI
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