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Documents  GOUVERNEMENT | enregistrements trouvés : 61

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Les lois pour la confiance dans la vie politique, l'esprit et la lettre. À propos des lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 Villeneuve Pierre | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 20 Novembre 2017

Article

- n° n°46 - 7 p.
Cote : A7645-VP1

Annoncée dans le programme présidentiel, confirmée le soir de l'élection du président de la République, la moralisation de la vie politique a très vite été présentée comme l'un des marqueurs du début du quinquennat. Premières grandes lois, les lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique s'inscrivent dans la volonté de placer l'action Gouvernementale et, plus encore celle des élus et décideurs publics, sous le signe d'une exemplarité retrouvée et d'une indépendance requise comme préalable à toute action publique.
Annoncée dans le programme présidentiel, confirmée le soir de l'élection du président de la République, la moralisation de la vie politique a très vite été présentée comme l'un des marqueurs du début du quinquennat. Premières grandes lois, les lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique s'inscrivent dans la volonté de placer l'action Gouvernementale et, plus encore celle des élus et décideurs publics, ...

LOI ; VIE POLITIQUE ; DEONTOLOGIE ; PARLEMENT ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ; GOUVERNEMENT

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Les institutions de l'Union des Comores Saïd Mohamed Saïd Hassane | Revue juridique et politique des états francophones 2005

Article

- n° n°4 - p. 444-477
Cote : A1905-VP8

COMORES ; HISTOIRE CONTEMPORAINE ; INDEPENDANCE ; POUVOIR EXECUTIF ; POUVOIR LEGISLATIF ; GOUVERNEMENT ; VIE POLITIQUE LOCALE

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Les décrets portant attributions des membres du Gouvernement Granger Marc-Antoine | Revue française de droit constitutionnel Avril 2013

Article

- n° n°94 - p.335-355
Cote : A5446-QJ4

Cet article présente successivement les propriétés des décrets définissant les compétences des membres du Gouvernement et l'impressionnisme qui caractérise leur fabrique et leur substance.

DECRET ; GOUVERNEMENT ; POUVOIR EXECUTIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; COMPETENCE

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Dossier : Actes unilatéraux et contrats : - L'acte de gouvernement n'est pas insaisissable, - La portée des lois d'habilitation, Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 5 mai 2006, Schmitt Carpentier Elise ; Keller Rémi | Revue française de droit administratif Juillet-Août 2006

Article

- n° n°4 - p.661-690
Cote : A2170-IS1

GOUVERNEMENT ; LOI D'HABILITATION ; ORDONNANCE ; CONTENTIEUX

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La mémoire du travail gouvernemental Petitcollot Pascal | Revue française d'administration publique ; France. Ecole nationale d'administration 2002

Article

- n° n° 102 - 11 p.
Cote : A3392-AD1

Article également consultable sur le site: http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=RFAP&ID_NUMPUBLIE=RFAP_102&ID_ARTICLE=RFAP_102_0285

DOCUMENTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GOUVERNEMENT ; TRAVAIL INTERMINISTERIEL ; BLEU DE MATIGNON ; LOI ; REGLEMENT

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Le trombinoscope 1999 : toute la France politique. Tome 1 : parlement, gouvernement, institutions | Publications professionnelles parlementaires 1999

Ouvrage

- 690 p.
Cote : O0013-US3

2000 personnes citées avec leurs biographies et photographies

SENATEUR ; DEPUTE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; PREMIER MINISTRE ; GOUVERNEMENT ; MEDIATEUR ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; FRANCE ; ANNUAIRE

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Le trombinoscope 2000 : toute la France politique. Tome 1 : parlement, gouvernement, institutions | Publications professionnelles parlementaires 2000

Ouvrage

- 700 p.
Cote : O0013-US3

biographies et photographies

SENATEUR ; DEPUTE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; PREMIER MINISTRE ; GOUVERNEMENT ; MEDIATEUR ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; FRANCE ; ANNUAIRE

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Le trombinoscope 2001 : toute la France politique. Tome 1 : parlement, gouvernement et institutions | Publications professionnelles parlementaires 2001

Ouvrage

- 658 p.
Cote : O0013-US3

Biographies et photographies

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; MEDIATEUR ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR DES COMPTES ; COUR DE CASSATION ; DEPUTE ; SENATEUR ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ; CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; ANNUAIRE

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Le trombinoscope 2002 : avant-première au Tome 1 : spécial législatives & nouveau gouvernement | Publications professionnelles parlementaires 2002

Ouvrage

- 124 p.
Cote : O0016-US3

ANNUAIRE ; DEPUTE ; GOUVERNEMENT

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Le trombinoscope 2002 : toute la France politique : Tome 1 | Publications professionnelles parlementaires 2002

Ouvrage

- 654 p.
Cote : O0016-US3

ANNUAIRE ; FRANCE ; PARLEMENT ; GOUVERNEMENT ; INSTITUTIONS

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