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Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Le Conseil d'Etat, conseil du Parlement. Premières consultations du Conseil d'Etat sur des propositions de loi. |  26 avril 2011

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Le renouveau démocratique est arrivé : les 35 propositions du rapport Jospin |  10 décembre 2012

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

La déontologie à l'Assemblée nationale. À propos du rapport annuel du déontologue. |  13 Juillet 2015

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Les lois pour la confiance dans la vie politique, l'esprit et la lettre. À propos des lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 |  20 Novembre 2017

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue française de droit constitutionnel

La rénovation du Parlement, une oeuvre inachevée |  1997

Revue française de droit constitutionnel

Le parlement et la Nouvelle-Calédonie : du "droit à la bouderie"... à la délégation de souveraineté ? |  Avril 2012

Revue française de droit constitutionnel

Z Revue française de droit administratif

Dossier : L'articulation des normes constitutionnelles et des normes administratives. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : L'apport de la réforme constitutionnelle au droit administratif |  Septembre-Octobre 2008

Revue française de droit administratif

Z Revue administrative (la)

Histoire des députés français et de leur assemblée depuis 1789 |  Mai-Juin 2010

Revue administrative (la)

Z Publications professionnelles parlementaires

Le trombinoscope 2002 : toute la France politique : Tome 1 |  2002

Publications professionnelles parlementaires

Le trombinoscope 2003 : toute la France politique : Tome 1 |  2003

Publications professionnelles parlementaires

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