Pole Doc Outre-merDocuments : Le parlement et la Nouvelle-Calédonie : du "droit à la bouderie"... à la délégation de souveraineté ?

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Auteurs : Agniel Guy

Revue : Revue française de droit constitutionnel

Date de parution : Avril 2012

Nbre/N° de page : p. 227-238

Cote : A4967-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; AUTONOMIE LOCALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; PARLEMENT ; VIE POLITIQUE LOCALE ; LOI ORGANIQUE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; COMMONWEALTH ; ETAT ASSOCIE

Il n'échappe à aucun observateur que, lorsqu'il s'agit de légiférer à propos de la Nouvelle-Calédonie, notre parlement fait preuve d'une surprenante capacité d'innovation ; la récente modification de la loi organique de mars 1999 qui régit les institutions et l'avenir de cette collectivité ultramarine nous en donne une nouvelle illustration. Peut-on imaginer qu'il en irait de même si le même parlement endossait son habit de constituant ?

Numéro : n°90

Date de publication : Avril 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Fascicule 470 : Nouvelle-Calédonie (Mise à jour 30 novembre 2015) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 30 novembre 2015, n° 470. - 49 p.
[Ouvrage] Des pérégrinations du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : Nouvelle-Calédonie, Nunavut : essai de réactualisation / Manga Jean-Baptiste ; Préf. Faberon Jean-Yves. -Paris : L'Harmattan, Octobre 2014. - 432 p.
ISBN 978-2-343-04593-1
[Article] Entre autonomie et indépendance, existe-t-il des formes politiques intermédiaires ? A propos des collectivités françaises d'Océanie / Debene Marc ; Moyrand Alain. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2013, n° n°4/2013. - p.240-246
[Article] Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie / Clinchamps Nicolas. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 9 p.
[Article] La Nouvelle-Calédonie est-elle ou non une "collectivité territoriale" ? / Roux André. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2011, vol. 2011/1, n° n°17. - p. 121-123
[Rapport] Nouvelle-Calédonie : Etude de l'applicabilité de la notion d'"Etat libre associé" à la Nouvelle-Calédonie / Bensimhon Julien. -Paris : France. Délégation Générale à l'Outre-Mer, Juin 2011. - 47 p. + annexes

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