Documents liés : [46 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Vers des amendements parlementaires en Conseil d'Etat ? / Sagalovitsch Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 7 octobre 2019, n° 33/2019. - 7 p.
  
• [Article] Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ? / Combrade Bertrand-Léo. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2018, n° n°43. - 1 p.
  
• [Article] Les lois pour la confiance dans la vie politique, l'esprit et la lettre. À propos des lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 Novembre 2017, n° n°46. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel : édition 2017 / Renoux S.Thierry ; Villiers Michel de ; Magnon Xavier. -Paris : LexisNexis, 2016. - 1771 p.
  
• [Rapport] Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques / Mansouri-Guilani Nasser. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, Septembre 2015, n° n°2015-22. - 154 p.
  
• [Rapport] Les progrès de la déontologie à l’Assemblée nationale. Rapport public annuel sur la mise en oeuvre du Code de déontologie remis au Président et au Bureau de l’Assemblée nationale par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue de l’Assemblée nationale, en application de l’article 80-3 du Règlement / Mélin-Soucramanien Ferdinand. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 juin 2015. - 124 p.
  
• [Article] La déontologie à l'Assemblée nationale. À propos du rapport annuel du déontologue. / Magnaval Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 Juillet 2015, n° n°28. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Les colloques institutionnels du Sénat : Actes de colloque n° 1 : Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? / Assouline David. -Paris : France. Sénat, 5 décembre 2013, n° n°1. - 166 p.
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2013 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Mars 2013. - 238 p.
  ISBN 978-2-11-009205-2
  
• [Ouvrage] Institutions et vie politique sous la Ve République / Dir. Verpeaux Michel. -Paris : La Documentation française , Octobre 2012. - 305 p.
  ISBN 978-2-11-009035-5
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2012 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Décembre 2011. - 243 p.
  ISBN 978-2-11-008858-1
  
• [Article] Le renouveau démocratique est arrivé : les 35 propositions du rapport Jospin / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 décembre 2012, n° n°49. - p. 40-46
  
• [Article] Le parlement et la Nouvelle-Calédonie : du "droit à la bouderie"... à la délégation de souveraineté ? / Agniel Guy. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2012, n° n°90. - p. 227-238
  
• [Article] Les effets de la constitutionnalisation d'une obligation d'étude d'impact des projets de loi sur les rapports entre Gouvernement et Parlement / Combrade Bertrand-Léo. Petites affiches (Les), 24 janvier 2012, n° n°17. - p. 6-12
  
• [Ouvrage] Les institutions de la France / Arkwright Edward ; Baron Franck ; Boeuf Jean-Luc ; Delamarre Manuel ; Lazergues Romaric. -Paris : La Documentation française , Mars 2010. - 308 p.
  ISBN 978-2-11-007938-1
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2011 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Février 2011. - 240 p.
  ISBN 978-2-11-008279-4
  
• [Article] Le Conseil d'Etat, conseil du Parlement. Premières consultations du Conseil d'Etat sur des propositions de loi. / Bouchez Rémi. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 avril 2011, n° n°17. - p.13-17
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel 2011 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, Novembre 2010. - XXIV-1501 p.
  ISBN 978-2-7110-0954-1
  
• [Ouvrage] Bottin administratif 2011 -Paris : Ed. du Juris-classeur, Novembre 2010. - 1589 p. + tables
  ISBN 978-2-7110-1442-2
  
• [Article] Histoire des députés français et de leur assemblée depuis 1789 / Bigaut Christian. Revue administrative (la), Mai-Juin 2010, n° n°375. - p.230-239
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2010 - Droit constitutionnel et droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Septembre 2009. - 231 p.
  ISBN 2-11-007738-7
  
• [Article] Dossier : L'articulation des normes constitutionnelles et des normes administratives. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : L'apport de la réforme constitutionnelle au droit administratif / Delvolve Pierre. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2008, n° n°5. - p.861-870
  
• [Ouvrage] Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : 1er juin 2005 - recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat / France. Assemblée nationale ; France. Sénat. -Paris : La Documentation française , 2005
  ISBN 2110059613
  
• [Ouvrage] Les assemblées parlementaires françaises / Jan Pascal. -Paris : La Documentation française , 2005. - 153 p.
  ISBN 17636191
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice...Edition 2005 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 2004. - VII-1613 p.
  ISBN 271100290X
  
• [Ouvrage] Le droit public en 20 leçons / Quillien Philippe-Jean ; Tchen Vincent. -Paris : Ellipses-Marketing, Décembre 2004. - 351 p.
  ISBN 2729821015
  
• [Ouvrage] Droit parlementaire / Avril Pierre ; Gicquel Pierre. -Paris : Montchrestien, 2004. - 411 p.
  ISBN 2707613827
  
• [Ouvrage] Les institutions de la France / Arkwright Edward ; Baron Franck ; Boeuf Jean-Luc ; Delamarre Manuel ; Lazergues Romaric. -Paris : La Documentation française , Août 2004. - 272 p.
  ISBN 2110057238
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2003 : toute la France politique : Tome 1 -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2003
  ISBN 291347318
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2002 : toute la France politique : Tome 1 -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2002. - 654 p.
  ISBN 2913473148
  
• [Ouvrage] Bottin administratif 2003 -Paris : Ed. du Juris-classeur, 2002. - 1419 p.
  
• [Ouvrage] Propositions pour une révision de la Constitution, 15 février 1993. Rapport au Président de la République / Comité consultatif pour la révision de la Constitution ; Vedel Georges. -Paris : La Documentation française , 1993. - 137 p.
  ISBN 2110029625
  
• [Ouvrage] Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République / Maus Didier. -Paris : La Documentation française , 1990. - 297 p.
  ISBN 00294004
  
• [Ouvrage] Bottin administratif 2002 -Paris : Ed. du Juris-classeur, 2001. - 1495 p.
  ISBN 2910179184
  
• [Article] La rénovation du Parlement, une oeuvre inachevée / Chrestia Philippe. Revue française de droit constitutionnel, 1997, n° n° 30. - p. 293-322
  
• [Ouvrage] Bottin administratif 2001 -Paris : Bottin administratif, 2001. - 1472 p.
  ISBN 2910179141
  
• [Ouvrage] La Ve République. Le pouvoir législatif et le système de partis : Tome 3 / Chagnollaud de Sabouret Dominique ; Quermonne Jean-Louis. -Paris : Flammarion, 2000. - 259 p.
  ISBN 2080814745
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel 2001 commenté et annoté / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 2000. - XLII-1470 p.
  ISBN 2711131351
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 1997. - 144 p.
  ISBN 2711127281
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel commenté et annoté : textes à jour au 1er décembre 1994 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 1994. - XLVI-1512 p.
  ISBN 2711123065
  
• [Ouvrage] Pratique institutionnelle de la Ve république / Maus Didier. -Paris : La Documentation française , 1994. - 407 p.
  ISBN 0029-4004
  
• [Ouvrage] Institutions politiques. Droit constitutionnel / Pactet Pierre. -Paris : Armand Colin, 1998. - 587 p.
  ISBN 2247031501
  
• [Ouvrage] Les institutions de la Ve République / Ardant Philippe. -Paris : Ed. Hachette, 1997. - 158 p.
  ISBN 2011452147
  
• [Ouvrage] Le travail gouvernemental : rapports de séminaires. Tome 2 / Sanson Marc ; Dir. Laurent Dominique ; France. Ecole nationale d'administration. -Paris : La Documentation française , 1996. - 496 p.
  ISBN 2110035242
  
• [Ouvrage] Le travail gouvernemental : rapports de séminaires. Tome 1 / Sanson Marc ; Dir. Laurent Dominique ; France. Ecole nationale d'administration. -Paris : La Documentation française , 1996. - 488 p.
  ISBN 2110035242
  
• [Ouvrage] Bottin administratif 2000 -Paris : Bottin administratif, 1999. - 1456 p.
  ISBN 2910179125