Documents (Référence)

• [Article] Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire / Fitte-Duval Annie. Revue française de droit constitutionnel, Juin 2017, n° n°110. - 25 p.
  
• [Article] Les transitions politiques en Mélanésie, éléments de réflexion pour la préparation du « jour d’après » en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Juin 2017, n° n°110. - 19 p.
  
• [Article] Décision n°2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, Loi adoptée par référendum, droit du travail en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015, n° n°101. - 5 p.
  
• [Article] Retour sur un moyen récurrent : les malfaçons de l’étude d’impact des projets de loi / Hutier Sophie. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015 , n° n°101
  
• [Article] Le fédéralisme, solution française de décolonisation : le cas de la Nouvelle-Calédonie / Faberon Florence. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015, n° n°101
  
• [Article] Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie (Loi adoptée par référendum - Droit du travail en Nouvelle-Calédonie). Le refus du contrôle des lois référendaires dans le cadre d'une QPC, une décision sans surprise / Fatin-Rouge Stéfanini Marthe. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2014, n° n°99. - 9 p.
  
• [Article] Lois du pays et Question prioritaire de constitutionnalité. Vers un renforcement de l’État de droit en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2014, n° n°98. - p.317-344
  
• [Article] Décision n°2013-308 QPC du 26 avril 2013, Loi du pays relative au Code minier de Nouvelle-Calédonie. Le difficile positionnement du conseil constitutionnel par rapport à la loi du pays : entre assimilation et reconnaissance des spécificités / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 977-982
  
• [Article] L'octroi de mer face à la Constitution : réflexions à partir de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2013 / M'Saïdié Thomas. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 893-915
  
• [Article] La constitutionnalisation du droit local d'Alsace-Moselle et la question prioritaire de constitutionnalité / Gueydan Céline. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 857-878
  
• [Article] Les décrets portant attributions des membres du Gouvernement / Granger Marc-Antoine. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2013, n° n°94. - p.335-355
  
• [Article] Le conseil constitutionnel et l'article 73 de la Constitution / Aglaé Marie-Joseph. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2013, n° n°95. - p. 563-588
  
• [Article] L'assimilation du régime des lois du pays à celui des lois nationales dans le cadre de la QPC. Décision n° 2011-205 QPC du 09 décembre 2011 , Patelise F. [Nouvelle-Calédonie : rupture du contrat de travail d'un salarié protégé] et 2012-258 QPC du 22 juin 2012, Etablissements Bargibant S.A. [Nouvelle-Calédonie - Validation - Monopole d'importation des viandes] / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2012, n° n°92. - p.863-866
  
• [Article] Qu'est-ce qu'un micro-Etat aujourd'hui ? : L'exemple des micro-Etats d'Océanie / Duranthon Arnaud. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2012, n° n°92. - p.785-797
  
• [Article] Le parlement et la Nouvelle-Calédonie : du "droit à la bouderie"... à la délégation de souveraineté ? / Agniel Guy. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2012, n° n°90. - p. 227-238
  
• [Article] Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n°2010-96 QPC du 4 février 2011, Zone des cinquante pas géométriques, JO 5 février 2011, p.2354 / Fatin-Rouge Stéfanini Marthe. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2011, n° n°88. - p.811-813
  
• [Article] Les études d'impact : une révision manquée ? / Denolle Anne-Sophie. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2011, n° n°87. - p.499-514
  
• [Article] La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementaire "rationalisé" / Delcamp Alain. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2011, n° n°87. - p.465-498
  
• [Article] Droit constitutionnel étranger. La révision du 17 mai 2009 : une véritable nouvelle Constitution des Comores / Manouvel Mita. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2011, n° n° 86. - p. 392-410
  
• [Article] Les langues régionales dans la Constitution française : à nouvelles donnes, nouvelle réponse ? / Malo Laurent. Revue française de droit constitutionnel, Janvier 2011, n° n° 85. - p. 69-98
  
• [Article] Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur "le traité de Lisbonne" / Magnon Xavier. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2010, n° n°82. - p. 417-442
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français... Réflexions après l'adoption de la loi organique / Philippe Xavier. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2010, n° n° 82. - p. 273-287
  
• [Article] Le référendum législatif d'initiative minoritaire dans l'article 11, révisé, de la Constitution / Diémert Stéphane. Revue française de droit constitutionnel, Janvier 2009, n° n°77. - 43 p.
  
• [Article] La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française : Décision n°2007-559 DC du 6 décembre 2007, Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, JO du 9 décembre 2007, p.19905 / Magnon Xavier. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2008, n° n°74. - p.283-310
  
• [Article] Contrôle de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités d'outre-mer. Décision n°2007-1 LOM du 3 mai 2007, compétences fiscales en Polynésie française, Jo du 4 mai 2007, p.7906 / Besson Elise. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2007, n° n°72. - p.778-783
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : des autonomies différentes / Faberon Jean-Yves. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2006, n° n°68. - p.691-712
  
• [Article] Histoire et droit : rivalité ou complèmentarité ? / Cartier Emmanuel. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2006, n° n°67. - p.509-534
  
• [Article] Le droit mémoriel / Fraisseix Patrick. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2006, n° n°67. - p.483-508
  
• [Article] Droit constitutionnel comparé : Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes / Schmitt Sylvie. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2006, n° n°67. - p.651-667
  
• [Article] L'évolution décisive de la jurisprudence constitutionnelle relative à l'exercice du droit d'amendement en cours de navette parlementaire / Ogier-Bernaud Valérie. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2006, n° n°67. - p.589-607
  
• [Article] La participation des départements et régions d'outre-mer à la conclusion des accords internationaux : essai d'analyse générale / Goesel-Le Bihan Valérie. Revue française de droit constitutionnel, Janvier 2006, n° n°65. - p.3-11
  
• [Article] Le préambule de l'accord de Nouméa, prologue d'une histoire officielle / Garde François. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2005, n° n°64. - p. 805-811
  
• [Article] Chronique : Droit constitutionnel local. La clarté et la loyauté d'une consultation préalable à l'évolution institutionnelle au sein de la République / Capitolin Jean-Louis. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2005, n° n°64. - p. 781-804
  
• [Article] Le Conseil d'Etat et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l'arrêt du 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/gouvernement de la Polynésie française / Guillaumont Olivier. Revue française de droit constitutionnel, 2005, n° n°63. - p.631-638
  
• [Article] Actualité d'une notion en mutation : les" lois dites de souveraineté " / Matutano Edwin. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2005, n° n° 63. - p. 517-537
  
• [Article] Contrôle des lois organiques : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004. Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française, JO du 2 mars 2004, p.4220 / Roux André. Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° n°58. - p. 370-382
  
• [Article] Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003. Loi de programme pour l'outre-mer, JO du 22 juillet 2003, p. 12336 / Guillaumont Olivier ; Lambert François. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 788-800
  
• [Article] Réflexions sur le concept d'expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République) / Crouzatier-Durand Florence. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 675-695
  
• [Article] Les collectivités territoriales outre-mer et la révision de la Constitution / Jorda Julien. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 697-723
  ISBN 11512385
  
• [Article] Décision n°2001- 454 DC du 17 janvier 2002, loi relative à la Corse / Verpeaux Michel ; Favoreu Louis. Revue française de droit constitutionnel, Avril-Juin 2002, n° n°50. - p.410-423
  
• [Article] Décision n°2002-458 DC du 7 février 2002, loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française / Gay Laurence. Revue française de droit constitutionnel, Avril-Juin 2002, n° n°50. - p. 385-389
  
• [Article] Contrôle des lois ordinaires : Décision n°2001-446 DC du 27 juin 2001, IVG II, JO du 7 juillet 2001, p. 10828 / Nicolas Guylène. Revue française de droit constitutionnel, Juillet-Septembre 2001, n° n°47. - p. 619-631
  
• [Article] Décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000. Taxe générale sur les services, JO 29 janvier 2000, p. 1536 / Ribes Didier. Revue française de droit constitutionnel, Août 2000, n° n°42. - p. 352-356
  
• [Article] Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999. Loi relative à la Nouvelle-Calédonie, JO 21 mars 1999, p. 4238 / Pini Joseph. Revue française de droit constitutionnel, 1999, n° n°38. - p. 329-334
  
• [Article] Décisions n°99-409 et n° 99-410 DC du 15 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie. Aspects relatifs à la détermination du domaine organique / Car Jean-Christophe. Revue française de droit constitutionnel, 1999, n° n°38. - p. 334-338
  
• [Article] Décision n°99-412 du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 1999, n° n°39. - p.594-603
  
• [Article] Jurisprudence du Conseil Constitutionnel 1er juillet - 31 août 2000 / Cacqueray (de) Sophie. Revue française de droit constitutionnel, 2000, n° n°44. - p. 821-825
  
• [Article] La rénovation du Parlement, une oeuvre inachevée / Chrestia Philippe. Revue française de droit constitutionnel, 1997, n° n° 30. - p. 293-322
  
• [Article] Le projet de révision constitutionnel relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie / Faberon Jean-Yves. Revue française de droit constitutionnel, Avril - Juin 2001, n° n°46. - p. 381-396
  ISBN 2130522998
  
• [Article] Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 (Elections à l'assemblée de la Polynésie française), JO 16 janvier 2001, p.784 / Roux André. Revue française de droit constitutionnel, Avril - Juin 2001, n° n°46. - p. 371-373
  ISBN 2130522998
  
• [Article] L'identification des langues dans les Constitutions africaines / Benoit-Rohmer Florence. Revue française de droit constitutionnel, Mai 2001, n° n°45. - p.55-66
  
• [Article] La loi cadre sur la protection des minorités linguistiques historiques en Italie : entre sincérité et opportunité / Benoit-Rohmer Florence. Revue française de droit constitutionnel, Mai 2001, n° n°45. - p.55-66
  
• [Article] Les langues officieuses de la France / Benoit-Rohmer Florence. Revue française de droit constitutionnel, Mai 2001, n° n°45. - p.3-29
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 (loi d'orientation pour l'outre-mer), JO 14 décembre 2000, p. 19830 [commentaire] / Verpeaux Michel. Revue française de droit constitutionnel, Mai 2001, n° n°45. - p.110-128
  
• [Article] Décision n°96-372 DC du 6 février 1996 - Renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française / Car Jean-Christophe. Revue française de droit constitutionnel, 1996, n° n°27. - p. 581-584
  
• [Article] Décision n°96-373 DC du 9 avril 1996 - Autonomie de la Polynésie française I / Trémeau Jérôme ; Roux André ; Renoux S.Thierry. Revue française de droit constitutionnel, 1996, n° n°27. - p. 585-598
  
• [Article] La décision "statut de la Corse" du 9 mai 1991 / Favoreu Louis. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 1991, n° n°6. - p. 305-316
  
• [Article] Décision 2000-428 DC du 4 mai 2000, consultation de la population de Mayotte / Verpeaux Michel ; Jacquinot Nathalie. Revue française de droit constitutionnel, Novembre 2000, n° n°43. - p. 549-560
  ISBN 2130508480
  
• [Article] La souveraineté / Luchaire François. Revue française de droit constitutionnel, Novembre 2000, n° n°43. - p. 451-461
  ISBN 2130508480
  
• [Article] L’indivisibilité de la République et l’existence de statuts particuliers en France / Debbasch Roland. Revue française de droit constitutionnel, 1997, n° n°30. - p.359-376
  
• [Article] Droit constitutionnel local. La nouvelle donne institutionnelle en Nouvelle-Calédonie / Faberon Jean-Yves. Revue française de droit constitutionnel, Août 1999, n° n°38. - p. 345-370
  ISBN 1151-2385
  
• [Article] Indivisibilité de la République et diversité linguistique du peuple français : la place des langues polynésiennes dans le nouveau statut de la Polynésie française / Faberon Jean-Yves. Revue française de droit constitutionnel, 1996, n° n°27. - p. 144
  ISBN 0300-9513
  
• [Article] Décision n°96-376 DC du 12 juillet 1996 - Autonomie de la Polynésie française III / Car Jean-Christophe. Revue française de droit constitutionnel, 1996, n° n°28. - p. 794-799