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Documents  ETABLISSEMENT DU SECOND DEGRE | enregistrements trouvés : 3

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Pas de « danthonisation » de l'avis du haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 17 juin 2015, n°375703, Province Sud | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 29 Juin 2015

Article

- n° n°26 - 1 p.
Cote : A6252-QJ9

Le Conseil d'État vient d'annuler le décret n° 2013-1060 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert de propriété aux provinces de la Nouvelle-Calédonie des collèges relevant du ministre de l'Éducation nationale pour avoir omis de respecter une procédure substantielle imposée par l'article 133 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; COLLEGE ; ETABLISSEMENT DU SECOND DEGRE ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONSULTATION DES EXECUTIFS LOCAUX ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DECRET

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Mayotte : Effectifs scolaires : Le Constat de rentrée 2009 | Mayotte. Vice-rectorat Janvier 2010 H

Rapport

UH

- 33 p.
Cote : R0854-EN2

Etude présentant les effectifs scolaires au niveau des écoles élémentaires et des établissements du second degré à Mayotte pour la rentrée 2009.

MAYOTTE ; STATISTIQUE ; ELEVE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ECOLE PRIMAIRE ; COLLEGE ; LYCEE ; ETABLISSEMENT DU SECOND DEGRE

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Discours prononcé par M. Jean-Jack Queyranne secrétaire d'Etat à l'Outre-mer au collège de Pamandzi Queyranne Jean-Jack | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 1997

Discours

- 2 p.
Cote : C0017-EN3

DISCOURS ; DEPLACEMENT ; MAYOTTE ; CONSTRUCTION SCOLAIRE ; COLLEGE ; LYCEE ; LYCEE PROFESSIONNEL ; ETABLISSEMENT DU SECOND DEGRE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE

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Type

Article [1]

Discours [1]

Rapport [1]

Auteurs

Queyranne Jean-Jack [1]

Date de parution

2015 [1]

2010 [1]

1997 [1]

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