Documents  Queyranne Jean-Jack | enregistrements trouvés : 156

Evoque le mémoire de M. Claude NEUSCHWANDER, les mesures prises en faveur des entreprises, le nécessaire respect des règles fiscales et sociales, la différenciation des DOM en matière de développement économique.
Axes d'intervention préconisés : les relations DOM-EUROPE, le soutien aux filières structurantes, la stabilisation des charges des entreprises et le soutien des investissements, le dialogue social et la formation.
Autre sujets évoqués : Décision de la CJCE sur la libre la circulation des marchandises, l'octroi de mer, banane, politique des filières, exonération des charges sociales, défiscalisation, développement du dialogue social, plans régionaux de formation professionnelle

Sujets évoqués :
- L'élargissement des compétences du territoire et les transferts de compétence (loi organique du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française) ;
- Le développement économique du territoire (mise en oeuvre de la loi d'orientation du 5 février 1994 et du pacte de progrès), les transferts de crédits (fonds pour la reconversion, financement du programme de relance du tourisme), la diversification des activités
- La démocracie locale, statut des communes, fonction publique communale.
- Logement social et problèmes fonciers (assise foncière, commission de conciliation foncière) ;
- Relations du territoire avec l'extérieur : déclaration sur le régime de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), installation des ressortissants européens, coopération régionale (élargissement des compétences du Président du gouvernement, représentation du territoire dans les délégations françaises)

37ème conférence du Pacifique sud :
- Cinquantième anniversaire de la Commission du Pacifique Sud ;
- Modernisation économique et sociale du Pacifique Sud insulaire ;
- Modernisation de la CPS : réforme et modernisation de son système administratif et financier ;
- Orientations nouvelles :
* Rapprochement de la Commission des sources extérieures d'expertise (IFREMER, ORSTOM ou CIRAD pour la France).
* Elaborations de programmes spéciaux pour les plus petits Etats insulaires ;
* Protection de l'environnement : énergies renouvelables, installation de réseaux d'eau et d'assainissement, protection du littoral et du massif corallien ;
- Implication et participation financière de la France au sein de la Commission.