Contenu dans

• [Dossier] Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
  

Voir aussi

• [Question minist.] Question au Gouvernement : Listes électorales en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 10 mars 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Révision des listes électorales en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 25 février 2014. - 2 p.
  
• [Article] L'arrêt KILIKILI sur la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie / David Carine. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 3 avril 2008. - 3 p.
  
• [Article] Conditions de l'obtention ou du maintien de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie / David Carine. Actualité juridique - Droit administratif, 24 octobre 2005, n° n°36/2005. - p.2014-2016
  
• [Article] Cour européenne des droits de l'homme : L'arrêt Py contre France du 11 janvier 2005, ou la justification de la condition de résidence de dix ans par les "nécessités locales" / Jean Patrice. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/1. - p.42-69
  
• [Article] Les restrictions au droit de vote en Nouvelle-Calédonie validées par la Cour européenne des doits de l'homme / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2005, n° n°3/2005. - 1p.