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Documents  DROIT DE VOTE | enregistrements trouvés : 38

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- 3 p.
Cote : A2719-QJ9

Cour de cassation, arrêt du 26 mai 2005 en pièce jointe

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE

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- n° n°26 - p. 7-8
Cote : A3754-VP4

Voir CE, 10e et 9e ss-sect., 14 juin 2010, n°307053, Darup en pièce-jointe

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; DROIT DE VOTE ; UNION EUROPEENNE ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEILLER TERRITORIAL ; CODE ELECTORAL

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- n° n°35 - 1 p.
Cote : A6301-QJ9

À la suite de la réunion du XIIe comité des signataires de l'accord de Nouméa, a été décidée la modification de la loi organique n° 1999-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; CONSULTATION LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; DROIT DE VOTE

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- n° n°2005/1 - p.42-69
Cote : A1693-QJ9

La Cour européenne des droits de l'homme a estimé, dans un arrêt du 11 janvier 2005, que les restrictions apportées au droit de vote des résidants de Nouvelle-Calédonie ne portaient pas atteinte à "l'essence même du droit de vote" protégé par l'article 3 du protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Arrêt Py c/ France, n°66289/01 du 11 janvier 2005 en version numérique

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE

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- n° n°2005/2 - p.51-57
Cote : A1902-QJ9

Cour de cassation, arrêt du 26 mai 2005 en version numérique

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE

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- n° n°2006/2 - p.88-89
Cote : A2255-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE

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vol. Volume 1 - n° Hors Série - 14 p.
Cote : A2266-VP4


- Article consultable à l'adresse : http://www.upf.pf/

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ARTICLE 77 ; ACCORD DE NOUMEA ; DROIT DE VOTE ; CITOYENNETE

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