Documents&nbsp; ELECTION REGIONALE | enregistrements trouvés : 11

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Légalité des décrets du 27 décembre 1982 et du 13 janvier 1983 fixant respectivement la date de cloture de la révision des listes électorales pour l'année 1983 dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion et la date des élections des conseils régionaux dans ces quatre régions (Conseil d'Etat, 9 février 1983, Esdras et autres) : conclusions des commissaires du Gouvernement Labetoulle Daniel | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mai - Juin 1983 Nouveau

Article

- n° n°3 - p. 830-844
Cote : A0784-QJ9

A propos de :
- Décret du 27 décembre 1982 fixant la date de cloture de la révision des listes électorales pour l'année 1983 dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion
- Décret du 13 janvier 1983 fixant la date des élections des conseils régionaux dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion
- Conseil d'Etat, 9 février 1983, Esdras et autres.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; CONSEIL REGIONAL ; LISTE ELECTORALE ; ELECTION REGIONALE ; JURISPRUDENCE

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Le trombinoscope 1999 : toute la France politique. Avant première au tome 2 : spécial régionales et cantonales | Publications professionnelles parlementaires 1998 Nouveau

Ouvrage

- 160 p.
Cote : O0015-US3

FRANCE ; ANNUAIRE ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION REGIONALE ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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Droit des collectivités locales Auby Jean-Bernard ; Auby Jean-François ; Noguellou Rozen | Presses universitaires de France Novembre 2004 Nouveau

Ouvrage

- 357 p.
Cote : O2081-AD2

Traite du statut des collectivités territoriales, des organes locaux, de leurs compétences et les relations avec les autres collectivités territoriales (Etat et Union européenne).

DECENTRALISATION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION ; AUTONOMIE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION REGIONALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GESTION PUBLIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION

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ELECTION CANTONALE ; ELECTION REGIONALE ; RESULTAT ELECTORAL

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Elections régionales et cantonales : Résultats électoraux | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation 1985 Nouveau

Dossier

Cote : D0071-VP4

Résultats des élections cantonales : mars 2001, 2000 (partielle 1er tour de Saint-Denis), 1998, 1994, 1992, 1985 ( outre-mer)
Résultats des élections régionales du 15 mars 1998, 22 mars 1992, 20 février 1983 (succint)
-Numéro spécial de Collectivités territoriales-Intercommunalité, n°1 bis, janvier 2001, intitulé : Le droit des élections locales.

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Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques : travaux préparatoires France. Ministère de l’outre-mer | France. Ministère de l'outre-mer 2003 Nouveau

Dossier

Cote : D0194-IS6

Loi n°2003-327 du 11/04/2003 (Jorf du 12/04/2003), Décision du Conseil constitutionnel : décision n°2003-468 DC du 03/04/03 (Jorf du 12/04/03), documents parlementaires (complet), débats parlementaires (complet), articles, presse

ELECTION REGIONALE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ELECTION ; CONSEILLER REGIONAL

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Elections cantonales, régionales 2004 Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | France. Ministère de l'outre-mer 2004 Nouveau

Rapport

- p.m.
Cote : R0202-VP4

- Volume 1 : élections cantonales 2004
- Volume 2 : élections régionales 2004

RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION REGIONALE ; ELECTION CANTONALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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