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Documents  ARTICLE 72 | enregistrements trouvés : 60

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Editorial : L'atterrissage d'un ovni : les TAAF dans la Constitution Garde François | Terres Extrêmes 2003

Article

- n° n°15 - 1p.
Cote : A1287-IS1

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; STATUT JURIDIQUE ; DECENTRALISATION ; LOI CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 72

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Adaptation, expérimentation, fusion, législation : Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue Oraison André | Témoignages 18 mai 2016 H

Article

UH

- n° n°18424
Cote : A6828-VP6

Point de vue du juriste André Oraison sur le principe constitutionnel du droit à l'expérimentation en discussion dans les partis politiques à La Réunion.

EGALITE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; LA REUNION ; APPLICATION DU DROIT ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT COMMUN ; DROIT D'OUTRE MER

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La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales, loi organique n°2003-704, 1er août 2003 Verpeaux Michel | Semaine juridique (La) - Edition générale 20 octobre 2004

Article

- n° n°43 - p. 1893-1900
Cote : A1502-AD2

Loi organique n°2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales (Jorf du 02/08/2003)

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ARTICLE 72 ; DECENTRALISATION ; EVALUATION

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La Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale ? Verclytte Stéphane ; Gohin Olivier | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 8 janvier 2007

Article

- n° n°1-2 - p.36-46
Cote : A2294-AD2

La Nouvelle-Calédonie n'est pas régie par le titre XII de la Constitution relatif aux « collectivités territoriales de la République » mais par son titre XIII, qui lui est spécifiquement consacré. C'est le sens des conclusions rendues par le commissaire du Gouvernement S. Verclytte sous l'arrêt Genelle que nous reproduisons ci-après. Néanmoins, cette décision, par les conséquences constitutionnelles, administratives et financières qu'elle risque d'entraîner, pose de nombreuses questions, c'est pourquoi nous publions également une note du professeur O. Gohin qui soulève ces interrogations.
- CE 13 décembre 2006; n°279323 en version numérique
La Nouvelle-Calédonie n'est pas régie par le titre XII de la Constitution relatif aux « collectivités territoriales de la République » mais par son titre XIII, qui lui est spécifiquement consacré. C'est le sens des conclusions rendues par le commissaire du Gouvernement S. Verclytte sous l'arrêt Genelle que nous reproduisons ci-après. Néanmoins, cette décision, par les conséquences constitutionnelles, administratives et financières qu'elle risque ...

NOUVELLE CALEDONIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ETAT ; ARTICLE 72

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Constitution et appel aux scrutins régionaux : la spécificité des Antilles Belorgey Gérard | Revue politique et parlementaire 2003

Article

- n° n°1024-1025 - p. 73-77
Cote : A1325-QJ9

ELECTION REGIONALE ; OUTRE MER ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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La Nouvelle-Calédonie est-elle ou non une "collectivité territoriale" ? Roux André | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2011

Article

vol. 2011/1 - n° n°17 - p. 121-123
Cote : A4520-AD2

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSTITUTION ; CONSEIL D'ETAT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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L’indivisibilité de la République et l’existence de statuts particuliers en France Debbasch Roland | Revue française de droit constitutionnel 1997

Article

- n° n°30 - p.359-376
Cote : A0999-IS5

INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; STATUT PERSONNEL ; CONSTITUTION ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 72 ; OUTRE MER

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Les collectivités territoriales outre-mer et la révision de la Constitution Jorda Julien | Revue française de droit constitutionnel 2003

Article

- n° n°56 - p. 697-723
Cote : A1380-IS1

{N}

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 72 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE

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Réflexions sur le concept d'expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République) Crouzatier-Durand Florence | Revue française de droit constitutionnel 2003

Article

- n° n°56 - p. 675-695
Cote : A1381-AD2


- Loi organique n°2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales (Jorf du 02/08/2003)

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ARTICLE 72 ; DECENTRALISATION ; EVALUATION

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La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : libres propos Verpeaux Michel | Revue française de droit administratif Juillet-Août 2003

Article

- n° n°4 - p. 661-669
Cote : A1304-IS1

LOI CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; OUTRE MER

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