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Article

La réécriture - partielle - du droit de l'outre-mer. A propos de la décision du 15 février 2007 du Conseil constitutionnel

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Article

La commission des Lois du Sénat adopte de multiples amendements sur les projets de loi modernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer

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Article

Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer

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Article

Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Examen du rapport

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Doc. parlementaire

UH

Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°360]

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Doc. parlementaire

UH

Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°359]

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Doc. parlementaire

UH

Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur :
- le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer,
- et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome I : Rapport

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Doc. parlementaire

UH

Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur :
- le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer,
- et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome II : Tableau comparatif

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Doc. parlementaire

UH

Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur :
- le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer,
- et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome III : Annexes

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Dossier

Loi organique n° du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer : travaux préparatoires

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Type

Doc. parlementaire [5]

Article [4]

Dossier [1]

Auteurs

Cointat Christian [3]

Baroin François [2]

Verpeaux Michel [1]

Date de parution

2007 [1]

2006 [9]

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