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UH
- 48 p.
Cote : R0732-QS2
Rapport de Samuel THOMAS, président de la Fédération Nationale des Maisons des Potes et Vice Président de SOS Racisme remis à Patrick KARAM, Délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre mer pour rendre compte du travail réalisé à la demande de ce dernier dans le cadre de la « convention relative au fichage territorial ou ethnique pouvant conduire à des pratiques discriminatoires de recrutement dans les entreprises » signée le 13 novembre 2008.
La version numérique ne comporte pas les annexes.
Rapport de Samuel THOMAS, président de la Fédération Nationale des Maisons des Potes et Vice Président de SOS Racisme remis à Patrick KARAM, Délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre mer pour rendre compte du travail réalisé à la demande de ce dernier dans le cadre de la « convention relative au fichage territorial ou ethnique pouvant conduire à des pratiques discriminatoires de recrutement dans les entreprises » ...
LOGEMENT ; EMPLOI ; DISCRIMINATION RACIALE ; OFFICE PUBLIC D'HLM
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- n° n° 51-52 - 8 p.
Cote : A8309-CA3
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Élan, entend, parmi ses objectifs, améliorer le cadre de vie des particuliers, spécialement des personnes les plus fragiles. Dans cette perspective, elle renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Elle y consacre son chapitre III, contenant les articles 180 à 199.
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, Jorf du 24 novembre 2018 :
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La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Élan, entend, parmi ses objectifs, améliorer le cadre de vie des particuliers, spécialement des personnes les plus fragiles. Dans cette perspective, elle renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Elle y consacre son chapitre III, contenant les articles 180 à 199.
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant é...
LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; LOI
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