Documents&nbsp; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | enregistrements trouvés : 227

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Un projet et une nouvelle gouvernance pour la Guyane Bouvier Michel ; Esclassan Marie-Christine | Université de Paris Panthéon Sorbonne 14 novembre 2008 Nouveau

Rapport

- 67 p.
Cote : R0641-AD2

GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; PROBLEME FONCIER ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; EVALUATION

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Mieux comprendre : Qu'est-ce que le projet de cité flottante en Polynésie ? Carrère Marie-Caroline | Tahiti Infos 4 avril 2017 H Nouveau

Article

- n° n°885 - 2 p.
Cote : A7322-CA5

Le vendredi 13 janvier 2017, un protocole d'accord a été signé entre le Gouvernement polynésien et le Seasteading Institute concernant un projet de cité flottante en Polynésie. Les études de faisabilité ont commencé. L'organisme prévoit de lancer son prototype à l'aube 2018.

POLYNESIE FRANCAISE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; URBANISME ; ILE ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ECONOMIE DE LA MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ZONE FRANCHE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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L'île flottante sera-t-elle financée en bitcoins ? Franc de Ferrière Jacques | Tahiti Infos 1er décembre 2017 H Nouveau

Article

- n° n°1049 - 1 p.
Cote : A7676-CA1

Le projet d'île flottante porté par la fondation californienne Seasteading Institute commence à se dessiner plus précisément. La presse internationale a dévoilé de nouveaux plans d'architecte, des détails technologiques et scientifiques… Et surtout le mode de financement envisagé : une ICO, c'est à dire une levée de fonds en bitcoins (monnaie virtuelle).

POLYNESIE FRANCAISE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ILE ; ECONOMIE DE LA MER ; FINANCEMENT ; CLUSTER MARITIME ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ARCHITECTURE

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Statut juridique sur-mesure des cités flottantes : "Réalisable" mais "complexe" Thomas Mélanie | Tahiti Infos 13 février 2018 H Nouveau

Article

- n° n°1097 - 1 p.
Cote : A7796-QJ2

Le projet d'îles flottantes avec un régime économique spécifique est-il réalisable juridiquement ? Oui. "L’installation en Polynésie d’îles flottantes artificielles dotées de zones économiques spéciales dérogeant au droit commun semble envisageable, bien que ressortissant à un mécanisme juridique expérimental", explique Hervé Raimana Lallemant-Moe, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’université de la Polynésie française. Explications.

POLYNESIE FRANCAISE ; ILE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT INTERNATIONAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DOMAINE MARITIME

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Continuité territoriale et desserte aérienne : le cas de la Guyane française Elfort Maude | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 13 juin 2005 Nouveau

Article

- n° n°24 - p.951-956
Cote : A1668-C02

Le principe d'égalité est un principe général du droit. Néanmoins, dans le cas des inégalités territoriales notamment, son application ne va pas sans difficultés. Le cas de la Guyane est à ce titre exemplaire car ce territoire immense et lointain se trouve, par là même, doublement isolé. Comment dès lors y assurer la continuité territoriale ?

GUYANE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DESSERTE AERIENNE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique Terrien Gérard | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 4 janvier 2010 Nouveau

Article

- n° n°1/2009 - p.26-28
Cote : A3450-CO0

La loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 contre la fracture numérique, enrichie de nombreux articles relatifs à la solidarité territoriale pour la couverture de la télévision numérique terrestre, identifie le développement du très haut débit comme un enjeu et un outil majeurs de l'aménagement du territoire.
Loi n°2009-1572 du 15/12/2009 en version numérique.

TELEVISION NUMERIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL ; HAUT DEBIT

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Le projet d'action stratégique de l'Etat à Saint-Pierre et Miquelon [2011-2013] | Saint-Pierre-et-Miquelon. Préfecture 2011 Nouveau

Rapport

- 38 p.
Cote : R1282-AD1

INTERVENTION DE L'ETAT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SECURITE PUBLIQUE ; CONDITION DE VIE ; MODERNISATION DE L'ETAT ; PROJET D'ACTION STRATEGIQUE DE L'ETAT

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Le projet d'action stratégique de l'Etat à Saint-Pierre et Miquelon [2012-2014] | Saint-Pierre-et-Miquelon. Préfecture Juin 2012 Nouveau

Rapport

- 70 p.
Cote : R1283-AD1

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La brousse saisie par le droit Garde François | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 1er semestre 2009 Nouveau

Article

vol. 2009/1 - n° n°13 - p. 25-29
Cote : A4034-QJ9

La brousse est-elle un concept juridique ? La brousse, réalité sociale particulière à la Nouvelle-Calédonie, est-elle prise en compte par le droit français pour lui donner une définition géographique et lui assigner des effets pour l'application des normes ?

NOUVELLE CALEDONIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; DECOUPAGE ELECTORAL ; NORME JURIDIQUE ; GEOGRAPHIE ; REPARTITION GEOGRAPHIQUE ; DROIT ADMINISTRATIF ; AIRE COUTUMIERE

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