H Statut juridique sur-mesure des cités flottantes : "Réalisable" mais "complexe"
13 février 2018
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A7796-QJ2
POLYNESIE FRANCAISE ; ILE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT INTERNATIONAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DOMAINE MARITIME
Le projet d'îles flottantes avec un régime économique spécifique est-il réalisable juridiquement ? Oui. "L’installation en Polynésie d’îles flottantes artificielles dotées de zones économiques spéciales dérogeant au droit commun semble envisageable, bien que ressortissant à un mécanisme juridique expérimental", explique Hervé Raimana Lallemant-Moe, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’université de la Polynésie française. Explications.
Numéro : n°1097
Date de publication : 13 février 2018
Domaine : Questions juridiques - Droit international (QJ2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français