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Documents  DROIT DE L'ENVIRONNEMENT | enregistrements trouvés : 57

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La protection et la valorisation juridique de la biodiversité de la Caraïbe et des Guyanes : propriété intellectuelle et dispositif APA

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Rapport

Gestion responsable du foncier et développement durable outre-mer : Contribution à une approche critique de l'espace martiniquais

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Rapport

Protection des savoirs traditionnels associès aux ressources génétiques : cadre juridique international : Mémoire de DEA, de l'Université de Limoges, 2002-2003

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Nos rivières et océans peuvent-ils avoir une "personnalité juridique" ?

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Article

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Le nouveau code de l'environnement de la Polynésie française introduit le principe du pollueur-payeur

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Article

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Statut juridique sur-mesure des cités flottantes : "Réalisable" mais "complexe"

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Rapport

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Nickel, métal du diable ou vecteur de développement ? Pour une régulation de la croissance minière et métallurgique calédonienne

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Article

La (pseudo) simplification du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme et l'amélioration de leur qualité : A propos de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

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Article

Il appartient au juge des référés de l’article L. 122-2 du Code de l’environnement de contrôler si les modifications apportées à un schéma départemental des carrières devaient être précédées d'une évaluation environnementale. Conseil d'Etat, 19 Juin 2015, n°386291, Commune de Saint-Leu, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Article

Dossier : La rencontre de l'Océanie et de l'Occident, pour la construction d'un droit calédonien de l'environnement

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