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L'indemnité d'éloignement bénéficie de plein droit au fonctionnaire hospitalier qui remplit les conditions prévues par la loi Lenoir Alfred | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 25 octobre 2004

Article

- n° n°44 - p. 1371-1373
Cote : A1507-AD3

INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUTRE MER

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Type

Article [1]

Auteurs

Lenoir Alfred [1]

Date de parution

2004 [1]

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