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Documents  REPUBLIQUE | enregistrements trouvés : 12

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Unité, indivisibilité, uniformité, les piliers de la République ? Maus Didier | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 163-165
Cote : A0682-IS5

REPUBLIQUE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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Ni République strictement unitaire, ni Fédération de régions : un Etat composé Belorgey Gérard | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 166-171
Cote : A0683-QJ9

"On ne saurait se dissimuler que toute réflexion sur les relations entre l'Etat et les Régions demandant une prise en compte de leur singularité et pouvant conduire à des hypothèses d'amodiation institutionnelle peut inclure un effet de contagion sur les rapports de la République avec bien d'autres régions"

ETAT FEDERAL ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; FEDERALISME ; REPUBLIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSEMBLEE UNIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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La République française, une fédération qui s'ignore? Michalon Thierry | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mai-Juin 1982

Article

- n° n°3 - p.623-688
Cote : A1000-IS0

REPUBLIQUE ; ILES EPARSES ; ALGERIE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; VANUATU ; REGIME LEGISLATIF ; CONSTITUTION ; INDEPENDANCE NATIONALE ; COMORES ; DJIBOUTI ; INDE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Les fondements socio-culturels de l'Etat moderne Michalon Thierry | Pouvoirs dans la Caraïbe Septembre 2001 H

Article

UH

- n° n° 12 - p. 59-77
Cote : A0874-IS5

DEMOCRATIE ; ETAT ; REPUBLIQUE

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La notion de République dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel Viola André ; Roussillon Henry | Librairie générale de droit et de jurisprudence 2002

Ouvrage

- 322 p.
Cote : O1375-QJ1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; REPUBLIQUE ; LAICITE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; DEMOCRATIE

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Chef de l'Etat et chef de gouvernement : dyarchie et hiérarchie Massot Jean | La Documentation française 1993

Ouvrage

- 190 p.
Cote : O0224-IS2

Les présidents de la République française de 1848 à 1981. Résultats des élections présidentielles de 1965 à 1988.

POUVOIR EXECUTIF ; REPUBLIQUE ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; DEBAT POLITIQUE ; PREMIER MINISTRE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; SIECLE XX

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Outre-mer et devise républicaine. Actes du colloque (Palais du Luxembourg, salle Gaston Monnerville - 29 avril 2011) Lise Pierre ; Mélin-Soucramanien Ferdinand | L'Harmattan Août 2012

Ouvrage

- 224 p.
Cote : O5031-VP6

Les rapports entre les outre-mer et la République française sont ambigus, faits d'attirances réciproques et parfois de rejets violents. Ce livre confronte la réalité institutionnelle, économique, politique et sociale des outre-mer à l'ambitieux programme affiché par l'article 72-3 de la Constitution française qui dispose que : "La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité".
Les rapports entre les outre-mer et la République française sont ambigus, faits d'attirances réciproques et parfois de rejets violents. Ce livre confronte la réalité institutionnelle, économique, politique et sociale des outre-mer à l'ambitieux programme affiché par l'article 72-3 de la Constitution française qui dispose que : "La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, ...

COLLOQUE ; OUTRE MER ; REPUBLIQUE ; HISTOIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENTALISATION ; VIE POLITIQUE ; STATUT JURIDIQUE

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Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : Rapport au Président de la République Stasi Bernard | France. Présidence de la République 2003

Rapport

- 78 p.
Cote : R0160-QJ7


- Ce rapport rend compte des travaux de la Commission présidée par Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine puis comme principe juridique, la Commission propose ensuite un "diagnostic" et une série de propositions visant à "affirmer une laïcité ferme qui rassemble".

- Rapport extrait du site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000725.shtml

- Ce rapport rend compte des travaux de la Commission présidée par Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine puis comme principe juridique, la Commission propose ensuite un "diagnostic" et une série de propositions visant à "affirmer une laïcité ferme qui rassemble".

- Rapport extrait du site : http://www.ladocumentationfrancaise...

LAICITE ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; REPUBLIQUE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE

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Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : Dispositions relatives à L'outre-mer : Travaux préparatoires | France. Ministère de l'outre-mer 2004

Rapport

- n.p.
Cote : R0229-QJ9

LOI CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; REPUBLIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; SENAT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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L’Outre-mer dans la République : Intervention de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, le 29 avril 2011 dans le cadre du colloque organisé au Sénat par le Cercle pour l’excellence des originaires d’Outre-mer “Outre-mer et devise républicaine”. Stirn Bernard | France. Conseil d'Etat 29 avril 2011 H

Discours

UH

- 12 p.
Cote : C0677-VP6

COLLOQUE ; OUTRE MER ; REPUBLIQUE ; HISTOIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENTALISATION ; VIE POLITIQUE ; STATUT JURIDIQUE

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