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Documents  REPUBLIQUE | enregistrements trouvés : 12

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Z Revue politique et parlementaire

Unité, indivisibilité, uniformité, les piliers de la République ? |  Novembre 2000 - Février 2001

Revue politique et parlementaire

Ni République strictement unitaire, ni Fédération de régions : un Etat composé |  Novembre 2000 - Février 2001

Revue politique et parlementaire

Z Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

La République française, une fédération qui s'ignore? |  Mai-Juin 1982

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Z Pouvoirs dans la Caraïbe

Les fondements socio-culturels de l'Etat moderne |  Septembre 2001

Pouvoirs dans la Caraïbe

Z Librairie générale de droit et de jurisprudence

La notion de République dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel |  2002

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Z La Documentation française

Chef de l'Etat et chef de gouvernement : dyarchie et hiérarchie |  1993

La Documentation française

Z L'Harmattan

Outre-mer et devise républicaine. Actes du colloque (Palais du Luxembourg, salle Gaston Monnerville - 29 avril 2011) |  Août 2012

L'Harmattan

Z France. Présidence de la République

Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : Rapport au Président de la République |  2003

France. Présidence de la République

Z France. Ministère de l'outre-mer

Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : Dispositions relatives à L'outre-mer : Travaux préparatoires |  2004

France. Ministère de l'outre-mer

Z France. Conseil d'Etat

L’Outre-mer dans la République : Intervention de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, le 29 avril 2011 dans le cadre du colloque organisé au Sénat par le Cercle pour l’excellence des originaires d’Outre-mer “Outre-mer et devise républicaine”. |  29 avril 2011

France. Conseil d'Etat

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