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Documents  Viola André | enregistrements trouvés : 2

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La démocratie directe locale en question Viola André | Petites affiches (Les) 1 août 2003

Article

- n° n°153 - p. 11-17
Cote : A1252-AD2

DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LOI ORGANIQUE ; DECENTRALISATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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La notion de République dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel Viola André ; Roussillon Henry | Librairie générale de droit et de jurisprudence 2002

Ouvrage

- 322 p.
Cote : O1375-QJ1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; REPUBLIQUE ; LAICITE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; DEMOCRATIE

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Type

Article [1]

Ouvrage [1]

Auteurs

Viola André [2]

Roussillon Henry [1]

Date de parution

2003 [1]

2002 [1]

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