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Documents  LOI ELECTORALE | enregistrements trouvés : 6

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Z Université de Paris XII. Créteil

La politique de l'exécutif français par rapport à la revendication indépendantiste en Nouvelle-Calédonie : décembre 1976- Mars 1986 |  1988

Université de Paris XII. Créteil

Z Tahiti-Pacifique magazine

Le "printemps" des promesses : "outils" pour sortir de la crise |  Juillet 2010

Tahiti-Pacifique magazine

Z Revue française d'histoire d'outre-mer

Les crises de l'année 1952 dans les établissements Français de l'Océanie |  4e trimestre 1994

Revue française d'histoire d'outre-mer

Z Pouvoirs

Les avatars de la loi électorale en Polynésie française. Histoire d'une évolution inachevée |  Janvier 2010

Pouvoirs

Z Petites affiches (Les)

L'examen par le conseil constitutionnel de la loi "parité outre-mer" (décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000) |  30 juin 2000

Petites affiches (Les)

Loi n°2000-612 du 04/07/00 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna : travaux préparatoires - Loi n°2000-493 du 06/06/00 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives : travaux préparatoires - Décisions n°2000-429 DC et n° 2000-430 DC |  2000

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Type

Article [4]

Dossier [1]

Rapport [1]

Auteurs

Carré Marie [1]

Clinchamps Nicolas [1]

Gonnot Pierre [1]

Régnault Jean-Marc [1]

Date de parution

2010 [2]

2000 [2]

1994 [1]

1988 [1]

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