Pole Doc Outre-merDocuments

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- n° n°11-12 - p.5-7
Cote : A3079-AD2

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; SYNDICAT DE COMMUNES ; ETAT ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- n° n°11-12 - p.30-35
Cote : A3080-AD2

Installé en octobre dernier, le comité pour la réforme des collectivités locale présidé par Edouard Balladur a remis son rapport, jeudi 5 mars, au Président de la République. Dans cet entretien, Hugues Hourdin, conseiller d'Etat et Michel Verpeaux, reviennent dur les points saillants du rapport contenant 20 propositions.

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; SYNDICAT DE COMMUNES ; ETAT ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- n° n°13 - p.32-38
Cote : A3091-AD2

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; SYNDICAT DE COMMUNES ; ETAT ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REFORME ADMINISTRATIVE

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vol. Cahier détaché n°2 - n° n°15/1833 - 46 p.
Cote : A2007-AD5

Cahier détaché numérisé

CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INTERCOMMUNALITE ; SYNDICAT DE COMMUNES ; TAXE PROFESSIONNELLE

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- 605 p.
Cote : O0962-AD2

INTERCOMMUNALITE ; FRANCE ; SYNDICAT DE COMMUNES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; COMMUNE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°3 - p.1-2
Cote : A3090-AD2

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; SYNDICAT DE COMMUNES ; ETAT ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REFORME ADMINISTRATIVE

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UH

- 67 p.
Cote : R1363-AD2

L’examen de la gestion du syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), principal établissement public de la Guadeloupe en ce domaine, a porté plus particulièrement, pour la période de 2005 à aujourd’hui, sur la fiabilité des comptes, la situation financière, les dépenses de fonctionnement, la gestion des ressources humaines, la gestion des contrats publics et des investissements.

GUADELOUPE ; GESTION DE L'EAU ; EPURATION DE L'EAU ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; FINANCES LOCALES ; CONCESSION ; EAU POTABLE ; ANALYSE FINANCIERE ; SYNDICAT DE COMMUNES

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Documents SYNDICAT DE COMMUNES | enregistrements trouvés : 7

Réforme des collectivités locales : les 20 propositions du Comité Balladur | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 9 mars 2009 Nouveau

"Un paysage institutionnel profondément renouvelé, à la mesure des enjeux de l'avenir et des besoins de la population" Hourdin Hugues ; Verpeaux Michel | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 9 mars 2009 Nouveau

Rapport du Comité Balladur : quelles perspectives de réforme des collectivités locales ? Mozol Patrick | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 23 mars 2009 Nouveau

Cahier concours 6 : L'intercommunalité : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Tests de connaissance V - Document d'actualité | Gazette des communes des départements et des régions (La) 2006 Nouveau

La coopération intercommunale | Ed. des Journaux officiels Novembre 2000 Nouveau

"Balladur II" Auby Jean-Bernard | Droit administratif Mars 2009 Nouveau

Rapport d'observations définitives sur la gestion du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) : Année 2005 et suivantes | Chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique 18 décembre 2012 H Nouveau

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