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La chambre de commerce et d’industrie de La Réunion (CCIR), établissement public à caractère administratif, exerce des missions de gestion d’infrastructures sous concession (aéroport, grand port maritime, ports de plaisance), de formation ou d’appui aux entreprises et assure la représentation, auprès des pouvoirs publics, des intérêts de plus de 35 000 entreprises des secteurs du commerce, de l’industrie et des services. La chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion constate que son résultat d’exploitation consolidé est négatif depuis 2013. Cette situation s’explique notamment par la perte de recettes consécutive à la fin des concessions portuaire et aéroportuaire et à la diminution des ressources fiscales. La CCIR continue à gérer deux concessions portuaires dédiées à la plaisance qui représentent un risque financier. Le pilotage et le fonctionnement de la chambre demeurent par ailleurs perfectibles, en matière de prévention des conflits d’intérêts, de commande publique ou de stratégie immobilière notamment. La CRC formule six recommandations.

On le sait, le foncier en Guyane appartient dans sa quasi-totalité à l’État français. Et si les collectivités locales demandent légitimement une part des terres de cette région, les populations amérindiennes et bushinengue placent également le territoire au coeur de leurs revendications. Mais ce n’est pas tant la propriété individuelle qu’ils sollicitent qu’un libre accès à un certain nombre d’espaces et surtout une reconnaissance de leur légitimité sur les terres qu’ils occupent depuis de nombreux siècles. Depuis les premières revendications des années 1980, les Amérindiens et Bushinengue se sont organisés pour défendre leurs droits et la problématique foncière continue d’être essentielle à leurs yeux.

Cette note concerne le régime de l'exploration et celui de l'exploitation des ressources pétrolières en mer, précisément dans la zone économique exclusive (ZEE) et sur le plateau continental.
Elle analyse la législation de cinq États : deux situés en Europe, la Norvège et le Royaume-Uni, deux en Amérique, le Mexique où prévaut un monopole public et le Brésil, ainsi qu'un dans le Pacifique, l'Australie.
Elle présente les principales options retenues dans ces différents pays, dont la « maturité » variable du domaine pétrolier a une incidence sur l'état de la législation.

Le domaine public maritime naturel est le plus vaste domaine public français. Régi par le principe d'accessibilité à tous, les occupations et usages particuliers sont restreints, soumis à autorisation de l'etat et au paiement d'une redevance. Le produit de cette redevance s'est élevé à 27,3 millions d'euros en 2013 et les tarifs sont très différents d'une façade maritime à l'autre. La mission dresse un état des lieux des redevances perçues et elle en déduit des propositions visant à rationaliser le système de perception et à améliorer son suivi. Elle étudie en outre l'opportunité d'une prise en considération des coûts environnementaux dans le montant des redevances, ce qui implique une évolution juridique ou jurisprudentielle du concept de redevance domaniale.