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Documents  Saint-Martin. Chambre territoriale des comptes | enregistrements trouvés : 2

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Rapport d'observations définitives sur la gestion de l'établissement des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin (EEASM) : Années 2006 et suivantes | Saint-Martin. Chambre territoriale des comptes 24 décembre 2012 H

Rapport

UH

- 56 p.
Cote : R1336-AD2

SAINT MARTIN ; GESTION DE L'EAU ; EPURATION DE L'EAU ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CONCESSION ; DROIT PUBLIC ; FINANCES LOCALES ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES

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Rapport d'observations définitives sur la gestion de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin à compter du 15 juillet 2007 | Saint-Martin. Chambre territoriale des comptes 23 avril 2013 H

Rapport

UH

- 57 p.
Cote : R1373-FP2

SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FISCALITE ; DEFISCALISATION ; SITUATION FINANCIERE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE

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Type

Rapport [2]

Date de parution

2013 [1]

2012 [1]

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