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Documents  CONTROLE BUDGETAIRE | enregistrements trouvés : 48

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1 Le contrôle de gestion dans les collectivités : une nécessité croissante pour le secteur local

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°50 14 Décembre 2015

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1 UH Rapport sur la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, Exercices 2007 et suivants : Observations définitives délibérées le 13 mai 2013

Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes 28 juin 2013

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1 UH Rapport d'observations définitives sur la gestion de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin à compter du 15 juillet 2007

Saint-Martin. Chambre territoriale des comptes 23 avril 2013

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1 UH Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy à compter du 15 juillet 2007

Saint-Barthélemy. Chambre territoriale des comptes 4 mai 2013

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1 Procédures de contrôle budgétaire en Nouvelle-Calédonie. Expertise par la chambre territoriale des comptes pour le compte du Haut-commissaire : textes et jurisprudence

Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie n°2006/1 2006

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1 La loi organique du 1er août 2001 et le droit constitutionnel des finances publiques

Revue française de finances publiques n°79 2002

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1 La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances : Quels enseignements pour les collectivités locales ?

Revue française de finances publiques n°85 2004

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1 La mise en oeuvre de la LOLF : Quels enseignements tirer des expériences passées ?

Revue française de finances publiques n°85 2004

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1 La modernisation de la dépense publique vue d'en bas

Revue française de finances publiques n°101 Mars 2008

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1 La mise en place du contrôle budgétaire à Mayotte

Revue française de finances publiques n°118 Avril 2012

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