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UH
- 361 p.
Cote : R1238-RE1
La crise de l'énergie est l'une des préoccupations majeures de la planète et elle affecte particulièrement les petits territoires insulaires, géographiquement éloignés des espaces continentaux. La pénurie des réserves d'hydrocarbures, la flambée des coûts du baril de pétrole génèrent une dépendance énergétique plus ou moins marquée. La croissance de la consommation en énergie et ses impacts environnementaux sont autant de menaces augmentant le risque et la vulnérabilité de ces milieux insulaires. Le cas particulier de l'île de Mayotte illustre bien ces préoccupations contemporaines. Cette thèse tente d'analyser les spécificités géographiques et notamment la situation énergétique de cette île française de l'océan Indien et de contribuer aux débats sur le développement des énergies renouvelables dans ce territoire insulaire.
La crise de l'énergie est l'une des préoccupations majeures de la planète et elle affecte particulièrement les petits territoires insulaires, géographiquement éloignés des espaces continentaux. La pénurie des réserves d'hydrocarbures, la flambée des coûts du baril de pétrole génèrent une dépendance énergétique plus ou moins marquée. La croissance de la consommation en énergie et ses impacts environnementaux sont autant de menaces augmentant le ...
MAYOTTE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLITIQUE DE L'ENERGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE SOLAIRE ; ELECTRICITE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; PETROLE ; ENERGIE EOLIENNE
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- n° n°5 - 7 p.
Cote : A5584-QJ4
Saisi, par la voie de la cassation, du recours par lequel le maire d'une commune membre du Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD), avait demandé l'annulation de la délibération approuvant l'avenant conclu par le syndicat afin de proroger le contrat de concession de distribution publique d'électricité conclu avec la société EDT, le Conseil d'État vient offrir de nouveaux éléments de réflexion sur la possibilité d'une mise en concurrence en matière de concession de distribution d'électricité : faisant application des principes généraux de la commande publique sur le territoire de la Polynésie pour juger illégal l'avenant litigieux, le juge refuse de valider la thèse du syndicat selon laquelle certaines spécificités du service public de distribution d'électricité pouvaient justifier l'absence de mise en concurrence.
Saisi, par la voie de la cassation, du recours par lequel le maire d'une commune membre du Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD), avait demandé l'annulation de la délibération approuvant l'avenant conclu par le syndicat afin de proroger le contrat de concession de distribution publique d'électricité conclu avec la société EDT, le Conseil d'État vient offrir de nouveaux éléments de réflexion sur la possibilité ...
CONSEIL D'ETAT ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONCURRENCE ; ELECTRICITE ; CONCESSION ; DROIT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC ; COMMANDE PUBLIQUE ; LOI DU PAYS
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- n° n°42 - 4 p.
Cote : A7065-RE1
La n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a réservé le cas particulier des Outre-mer afin de prendre en compte l'absence de leur interconnexion au territoire métropolitain et aux difficultés en termes de production et de distribution de l'énergie. Elle pose un principe de spécificité des zones non interconnectées et de programmation pluriannuelle de l'énergie distincte selon les territoires considérées.
La n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a réservé le cas particulier des Outre-mer afin de prendre en compte l'absence de leur interconnexion au territoire métropolitain et aux difficultés en termes de production et de distribution de l'énergie. Elle pose un principe de spécificité des zones non interconnectées et de programmation pluriannuelle de l'énergie distincte selon les territoires ...
ENERGIE RENOUVELABLE ; OUTRE MER ; LOI ; ELECTRICITE
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- n° n°6 - 6 p.
Cote : A6208-QJ4
Le jugement Société Jim rendu par le tribunal administratif de Basse-Terre rappelle que seul le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité ou l'autorité concédante peuvent être maîtres d'ouvrage de travaux sur ce réseau. Cette exclusivité se justifie pour des raisons de sécurité et de continuité du service public.
- Tribunal administratif Basse-Terre, Chambre 2, 19 Février 2015, N° 1301643 en pièce jointe
ELECTRICITE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ENERGIE ; DOMAINE PUBLIC ; TRAVAUX PUBLICS ; GUADELOUPE ; DROIT PUBLIC
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