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Documents  France. Conseil général de l'environnement et du développement durable | enregistrements trouvés : 38

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- n° n° 007446-01 - 84 p.
Cote : R1094-RE0

Le rapport est consécutif à une demande de soutien financier de la ville de Saint-Pierre pour son programme eau et assainissement 2010 et doit servir de base à un projet de programme pluriannuel de travaux à soumettre au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Après un diagnostic technique, administratif et financier du système d’eau et d'assainissement, il présente six recommandations prioritaires avec, en premier lieu, la révision de ce système afin que les autorités conviennent à la fois d'un programme d'investissement partagé et d'une gestion adéquate des ouvrages construits. Au delà des investissements prioritaires, sur la base des besoins exprimés par la ville et le Conseil territorial, des investissements seraient également nécessaires avec l'objectif de sensibiliser les consommateurs à leur consommation en mettant en place des systèmes de comptage et de réduire l'agressivité des eaux potabilisées afin d'éviter la corrosion du réseau.
Le rapport est consécutif à une demande de soutien financier de la ville de Saint-Pierre pour son programme eau et assainissement 2010 et doit servir de base à un projet de programme pluriannuel de travaux à soumettre au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Après un diagnostic technique, administratif et financier du système d’eau et d'assainissement, il présente six recommandations prioritaires avec, en premier lieu, ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; EAU ; EAU POTABLE ; GESTION DE L'EAU ; EPURATION DE L'EAU ; OFFICE DE L'EAU ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; EVALUATION ; BARRAGE ; STATISTIQUE

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- n° n°007091-01 - 80 p.
Cote : R1093-RE0

Le rapport fait suite aux revendications exprimées lors des mouvements sociaux de février 2009 dans les Antilles françaises et portant d'une part sur le prix et la qualité de l'eau potable en Martinique, d'autre part sur l'organisation du service public de l'eau avec le souhait que soit constituée une entité unique de gestion. Il examine successivement les données géographiques, démographiques, urbanistiques et économiques de la Martinique pertinentes au regard des problèmes de l'eau, puis l'environnement réglementaire communautaire et national, les enjeux et les contraintes locales, qui se traduisent dans les documents de planification et de programmation. Il présente les acteurs publics et privés intervenant dans la gestion du cycle de l'eau et des diagnostics techniques portant sur la production, le transport et la distribution de l'eau potable, ainsi que sur l'assainissement. Il compare les prix de l'eau avec les autres DOM et la métropole et analyse les facteurs spécifiques de renchérissement. Il se conclut par une série de propositions et de recommandations pour résoudre les difficultés ainsi identifiées.
Le rapport fait suite aux revendications exprimées lors des mouvements sociaux de février 2009 dans les Antilles françaises et portant d'une part sur le prix et la qualité de l'eau potable en Martinique, d'autre part sur l'organisation du service public de l'eau avec le souhait que soit constituée une entité unique de gestion. Il examine successivement les données géographiques, démographiques, urbanistiques et économiques de la Martinique ...

MARTINIQUE ; EAU ; GESTION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; OFFICE DE L'EAU ; EPURATION DE L'EAU ; PRIX ; EVALUATION ; STATISTIQUE

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- n° n° 008980-01 - 54 p.
Cote : R1438-CO2

La mission d’évaluation sur la gestion de la crise fait suite à une panne d’électricité survenue le 25 mars 2013 à l’aéroport de Pointe-à-Pitre. Le dysfonctionnement a amené le détournement vers la Martinique de trois gros porteurs en provenance de métropole, et, pour les passagers en Guadeloupe à destination de Paris, a conduit à un retard de plus de 24h. Le rapport comporte douze recommandations à l’attention du gestionnaire de l’aéroport, ainsi qu’à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et à l’autorité préfectorale, correspondant à trois conclusions.
La mission d’évaluation sur la gestion de la crise fait suite à une panne d’électricité survenue le 25 mars 2013 à l’aéroport de Pointe-à-Pitre. Le dysfonctionnement a amené le détournement vers la Martinique de trois gros porteurs en provenance de métropole, et, pour les passagers en Guadeloupe à destination de Paris, a conduit à un retard de plus de 24h. Le rapport comporte douze recommandations à l’attention du gestionnaire de l’aéroport, ...

AEROPORT ; POINTE A PITRE ; GUADELOUPE ; GESTION DE CRISE ; EVALUATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°009432-01 - 180 p.
Cote : R1562-CA5

La mission d’assistance à Saint-Denis de la Réunion pour le développement de son projet structurant de « Nouvelle entrée ouest » (NEO) fait d’abord un rappel de la situation et des enjeux locaux. Le rapport détaille le projet routier porté par la commune et en analyse les forces et les faiblesses. Le projet améliorera probablement la circulation dans l’ouest de l’accès littoral, mais avec un déplacement des difficultés de circulation à l’Est. La prise en compte de la problématique des transports collectifs apparaît insuffisante. Le rapport insiste sur l’entretien et l’exploitation du projet qui doivent être pris en considération. Le recours au péage devrait être exploré comme une réponse possible à la difficulté de mettre en place les moyens financiers nécessaires. La mission recommande d’insérer le projet dans une réflexion intégrant la requalification de l’ensemble de la frange urbaine littorale.
La mission d’assistance à Saint-Denis de la Réunion pour le développement de son projet structurant de « Nouvelle entrée ouest » (NEO) fait d’abord un rappel de la situation et des enjeux locaux. Le rapport détaille le projet routier porté par la commune et en analyse les forces et les faiblesses. Le projet améliorera probablement la circulation dans l’ouest de l’accès littoral, mais avec un déplacement des difficultés de circulation à l’Est. La ...

LA REUNION ; VOIRIE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ROUTE ; INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ; CIRCULATION ROUTIERE ; EVALUATION ; SAINT DENIS DE LA REUNION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TRANSPORT

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- n° n° 008379-01 - 108 p. et Annexe 96 p.
Cote : R1563-CA5

Le développement, le besoin de logements, la croissance démographique, la construction illicite et les difficultés d’application de régies d’urbanisme font que les documents de planification parviennent difficilement à maîtriser le développement urbain. La mission considère que les difficultés dans la bande littorale sont nombreuses et monopolisent l’attention de l’État. Ses services se déclarent insatisfaits des documents de planification, les schémas d’aménagement régionaux (SAR). L’action de l’État pourrait gagner en efficacité grâce à une meilleure collaboration entre services et opérateurs.
Le développement, le besoin de logements, la croissance démographique, la construction illicite et les difficultés d’application de régies d’urbanisme font que les documents de planification parviennent difficilement à maîtriser le développement urbain. La mission considère que les difficultés dans la bande littorale sont nombreuses et monopolisent l’attention de l’État. Ses services se déclarent insatisfaits des documents de planification, les ...

URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PROTECTION DU LITTORAL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT

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- n° n°009571-02 - 162 p.
Cote : R1610-CA3

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu en ce mois de juillet 2015 un plan d'actions pour le développement urbain durable de Mayotte au Ministère de l'écologie et de l'énergie. Le plan d'action écrit par Philippe Schmit vise à répondre durablement au manque de logement dans l’île, qui connaît une forte croissance démographique. Le rapporteur explique que les besoins en construction ne sont pas indiqués dans les politiques locales, parce qu’elles ne disposent pas de projection démographique et économique. Le plan met enfin l’accent sur le lien historique des mahorais à la famille et au village, qui freine l’accession à des habitats collectifs.
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu en ce mois de juillet 2015 un plan d'actions pour le développement urbain durable de Mayotte au Ministère de l'écologie et de l'énergie. Le plan d'action écrit par Philippe Schmit vise à répondre durablement au manque de logement dans l’île, qui connaît une forte croissance démographique. Le rapporteur explique que les besoins en construction ne sont pas indiqués ...

MAYOTTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; PLANIFICATION URBAINE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT LOCATIF SOCIAL ; COUT DE LA CONSTRUCTION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; AMENAGEMENT URBAIN ; POLITIQUE DE LA VILLE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; LOGEMENT

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- n° n°007254-01 - 25 p.
Cote : R1089-CA1

GUYANE ; POLITIQUE FONCIERE ; AMENAGEMENT FONCIER ; AMENAGEMENT URBAIN ; URBANISME ; CAYENNE

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- n° n°007333-01 - 70 p.
Cote : R1163-CO2

Le problème des infrastructures de la Guyane est celui de la desserte d'un territoire très vaste, d'une grande richesse écologique, marqué par une densité très faible et un dynamisme démographique exceptionnel. Le présent rapport entre dans le cadre des études préliminaires à la réalisation d'un plan global de déplacements. Le diagnostic qu'il présente de la situation actuelle permet notamment de préciser les faiblesses du système de transports, de mettre en évidence la nécessité de reconsidérer certaines d'entre elles en fonction des caractéristiques guyanaises, et de souligner l'existence de nombreuses voiries sans statut ou à propriété et usage incertain, situation préjudiciable du point de vue économique et social. Ses quatre propositions d'études et d'actions à lancer en priorité concernent les services et les systèmes de déplacements dans les intercommunalités existantes, la fiabilisation des liaisons et services interurbains, la desserte des communes de l'intérieur et des communes isolées, et les problématiques globales de gouvernance et de financement des différents types de transports.
Le problème des infrastructures de la Guyane est celui de la desserte d'un territoire très vaste, d'une grande richesse écologique, marqué par une densité très faible et un dynamisme démographique exceptionnel. Le présent rapport entre dans le cadre des études préliminaires à la réalisation d'un plan global de déplacements. Le diagnostic qu'il présente de la situation actuelle permet notamment de préciser les faiblesses du système de transports, ...

GUYANE ; TRANSPORT ; TRANSPORT FLUVIAL ; TRANSPORT URBAIN ; TRANSPORT AERIEN ; DESSERTE AERIENNE ; AEROPORT ; PORT ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; VOIRIE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT DES ROUTES ET DES TRANSPORTS ; RESEAU DE TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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