Pole Doc Outre-merDocuments

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- n° n°371 - 4 p.
Cote : A7708-CO2

Trois mille conducteurs minimum circuleraient sans permis et donc sans assurance au fenua. De plus, les routes sont parcourues de personnes sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants. Cette population représente les deux tiers des tués de l’année 2017, et un large pourcentage des accidents non mortels.

POLYNESIE FRANCAISE ; SECURITE ROUTIERE ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; CONTRAT D'ASSURANCE ; DROGUE ; ALCOOL ; INFRACTION ; CODE DE LA ROUTE ; CIRCULATION ROUTIERE

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- n° n° 410 - 8 p.
Cote : A8769-CO2

Ça roule bien pour les auto-écoles du fenua, moins pour les candidats aux permis de conduire… Coût onéreux de la formation, conditions d'examen déplorables, résultats contestables, manque d'accompagnement personnalisé, équipement à acheter pour les motards, sans oublier les problèmes de l'éloignement des îles, il faut être armé d'un budget conséquent et d'une motivation à toute épreuve pour obtenir le graal. Surtout quand le taux de réussite moyen est inférieur à 30 % en Polynésie, avec plus de 70 % des candidats qui échouent à l'examen !

Ça roule bien pour les auto-écoles du fenua, moins pour les candidats aux permis de conduire… Coût onéreux de la formation, conditions d'examen déplorables, résultats contestables, manque d'accompagnement personnalisé, équipement à acheter pour les motards, sans oublier les problèmes de l'éloignement des îles, il faut être armé d'un budget conséquent et d'une motivation à toute épreuve pour obtenir le graal. Surtout quand le taux de réussite ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CIRCULATION ROUTIERE ; DIPLOME ; FORMATION ; EXAMEN ; MOTO ; TRANSPORT ROUTIER

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- 1 p.
Cote : A5039-CO2

SAINT MARTIN ; CIRCULATION ROUTIERE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°28 - 3 p.
Cote : A7488-QJ1

Deux arrêtés préfectoraux réglementant la circulation sur une route nationale en Guyane peuvent-ils être contestés devant le juge administratif par des associations dont l'objet social est étendu et le ressort national ? C'est à cette question que le Conseil d'État répond dans l'arrêt du 7 février 2017, Association AIDES et autres.
En pièce jointe, Conseil d'Etat, 5e et 4e chambres réunies, 7 Février 2017 - n° 392758

GUYANE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; CIRCULATION ROUTIERE ; ARRETE ; REGLEMENTATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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UH

- 28 p.
Cote : R1745-CO2

Le bilan 2015 de la sécurité routière à La Réunion montre une dégradation de la sécurité routière malgré un nombre d’accidents corporels constant. On enregistre une hausse du nombre de décès (+4%) et des blessés (+6%) ainsi qu’une forte augmentation des blessés hospitalisés (+76%).

LA REUNION ; SECURITE ROUTIERE ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; CIRCULATION ROUTIERE ; STATISTIQUE

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UH

- 2 p.
Cote : QE228-QJ9

M. Daniel Gibbes attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le système d'immatriculation propre aux véhicules à moteur de la collectivité de Saint-Martin, institué par délibérations n° 27-1-2010 en date du 25 mars 2010 et n° 28-3-2010 du 11 mai 2010.

SAINT MARTIN ; CODE DE LA ROUTE ; IMMATRICULATION ; DROIT D'OUTRE MER ; CIRCULATION ROUTIERE

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UH

Cote : QO176-QJ5

Madame la garde des sceaux, j’ai eu l’occasion, par le biais de questions écrites, de plusieurs courriers et de rencontres avec vos conseillers techniques place Vendôme, de vous sensibiliser à un sujet important pour la collectivité de Saint-Martin : je veux parler de l’impossibilité, pour les forces de l’ordre de Saint-Martin, de verbaliser les automobilistes en infraction en raison du non-paiement de la taxe routière en vigueur sur ce territoire.

Madame la garde des sceaux, j’ai eu l’occasion, par le biais de questions écrites, de plusieurs courriers et de rencontres avec vos conseillers techniques place Vendôme, de vous sensibiliser à un sujet important pour la collectivité de Saint-Martin : je veux parler de l’impossibilité, pour les forces de l’ordre de Saint-Martin, de verbaliser les automobilistes en infraction en raison du non-paiement de la taxe routière en vigueur sur ce ...

SAINT MARTIN ; CIRCULATION ROUTIERE ; INFRACTION ; REGLEMENTATION ; CODE DE LA ROUTE

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UH

- n° n°4 - 6 p.
Cote : A5972-CO2

Etude sur les déplacements domicile-travail à La Réunion en 2011. En 2011, les trois quarts des travailleurs utilisent leur voiture pour se rendre à leur travail, contribuant à l'engorgement des réseaux routiers aux heures de pointe. Le recours au transport en commun reste faible et stagne à 5 % depuis 1999. Quatre personnes en emploi sur dix travaillent en dehors de leur commune de résidence.

LA REUNION ; TRANSPORT URBAIN ; TRANSPORT EN COMMUN ; STATISTIQUE ; MIGRATION JOURNALIERE ; PARC AUTOMOBILE ; CIRCULATION ROUTIERE ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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UH

- 40 p.
Cote : R0706-C02

Ce rapport présente le bilan de la sécurité routière en Guyane pour l'année 2007 ainsi que l'évolution de l'accidentologie depuis 2003. Il s'agit du premier bilan général élaboré par l'Observatoire Régional de la Sécurité Routière de la DDE, à partir d'une analyse complète des données contenues dans les procès verbaux d'accidents sur 5 ans.
Organisé en trois parties, ce document présente les caractéristiques de l'accidentologie pour l'année 2007, ses évolutions depuis 2003, et une approche spécifique des principaux enjeux de la sécurité routière en Guyane.

Ce rapport présente le bilan de la sécurité routière en Guyane pour l'année 2007 ainsi que l'évolution de l'accidentologie depuis 2003. Il s'agit du premier bilan général élaboré par l'Observatoire Régional de la Sécurité Routière de la DDE, à partir d'une analyse complète des données contenues dans les procès verbaux d'accidents sur 5 ans.
Organisé en trois parties, ce document présente les caractéristiques de l'accidentologie pour l'année ...

GUYANE ; SECURITE ROUTIERE ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; CIRCULATION ROUTIERE ; STATISTIQUE

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UH

- 51 p.
Cote : R0445-CA1

Le protocole financier signé le 19 janvier 2007 à Matignon matérialise un accord entre l'Etat et la Région Réunion sur la réalisation et le financement de la Nouvelle Route du Littoral.
Afin de mener à bien les études de ce projet, un comité de dix experts internationaux a été mis en place en décembre 2006 avec pour mission de garantir que la nouvelle infrastructure soit à l'abri des aléas liés à la falaise et à la mer.
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LA REUNION ; VOIRIE ; ROUTE ; ENTRETIEN ; CIRCULATION ROUTIERE

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Documents CIRCULATION ROUTIERE | enregistrements trouvés : 13

Sécurité routière : Tahiti n'assure pas Portevin Alice | Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture 29 décembre 2017-11 janvier 2018 Nouveau

Le business des permis de conduire : sorties de route ou dérapages contrôlés ? Schmitt Dominique | Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture 27 juin 2019 Nouveau

Permis de conduire : Vers un dispositif spécifique à Saint-Martin | St Martin's Week 3 décembre 2012 Nouveau

Contestation d'une mesure locale par une association nationale. Une conception étendue des circonstances locales. Conseil d'Etat, 7 Février 2017, n°392758 Pauliat Hélène | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 17 Juillet 2017 Nouveau

Bilan 2015 de la sécurité routière à La Réunion | La Réunion. Préfecture Août 2016 H Nouveau

Question écrite : outre-mer - COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy - automobiles et cycles. immatriculation. fraude. lutte et prévention [n°18114] Gibbes Daniel | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 9 avril 2013 H Nouveau

Question orale sans débat : Impossibilité de verbaliser les infractions à la taxe routière dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (n°601] Gibbes Daniel | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 15 avril 2014 H Nouveau

Déplacements domicile-travail à La Réunion : La périurbanisation défie le transport durable Daudin Véronique | Insee Analyses Réunion Décembre 2014 H Nouveau

La sécurité routière en Guyane - Bilan et évolution - Année 2007 | Guyane. Direction Départementale de l'Equipement ; Guyane. Observatoire de l'accidentalité 2009 H Nouveau

Rapport du comité d’experts sur la détermination de la position de la nouvelle Route du littoral, entre Saint-Denis et La Possession à La Réunion | France. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer 2007 H Nouveau

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