m
0

Documents  INFRACTION | enregistrements trouvés : 45

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°371 - 4 p.
Cote : A7708-CO2

Trois mille conducteurs minimum circuleraient sans permis et donc sans assurance au fenua. De plus, les routes sont parcourues de personnes sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants. Cette population représente les deux tiers des tués de l’année 2017, et un large pourcentage des accidents non mortels.

POLYNESIE FRANCAISE ; SECURITE ROUTIERE ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; CONTRAT D'ASSURANCE ; DROGUE ; ALCOOL ; INFRACTION ; CODE DE LA ROUTE ; CIRCULATION ROUTIERE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°47 - 3 p.
Cote : A6509-QJ8

La protection des populations est le premier rôle de l'État : c'est le fondement même du contrat social. Lors d'événements d'une particulière gravité ou d'une menace importante, l'État doit disposer de moyens aussi efficaces qu'exceptionnels d'y faire face. L'état d'urgence, décrété à partir du samedi 14 novembre 2015 à zéro heure, est l'un d'entre eux (D. n° 2015-1475, 14 nov. 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : Journal Officiel 14 Novembre 2015).
La protection des populations est le premier rôle de l'État : c'est le fondement même du contrat social. Lors d'événements d'une particulière gravité ou d'une menace importante, l'État doit disposer de moyens aussi efficaces qu'exceptionnels d'y faire face. L'état d'urgence, décrété à partir du samedi 14 novembre 2015 à zéro heure, est l'un d'entre eux (D. n° 2015-1475, 14 nov. 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : ...

ETAT D'URGENCE ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; INFRACTION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE JUDICIAIRE ; ATTENTAT ; TERRORISME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°25 - 3 p.
Cote : A8028-VP4

L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 mars 2018 apporte des précisions fort intéressantes sur les modalités d'exécution de plusieurs peines d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et d'inéligibilité prononcées à l'encontre d'un élu auteur d'infractions en concours réel jugées à l'occasion de procédures séparées.

POLYNESIE FRANCAISE ; COUR DE CASSATION ; ELU LOCAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CODE PENAL ; CONDAMNATION ; INFRACTION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

vol. Volume 31 - 15 p.
Cote : A5918-EG3

L'Autorité de la concurrence vient de mettre à jour des pratiques anticoncurrentielles particulièrement développées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) . Certes, ce n'est pas la première fois que ce secteur connaît des contentieux, particulièrement concernant les ententes préalables sur appels d'offres, mais ce qui surprend cette fois, c'est l'ampleur du verrouillage du marché, sur une durée particulièrement longue, alors même que le marché incriminé présente une taille très restreinte, puisqu'il s'agit de celui de Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivité d'outre-mer qui ne compte que 6 125 habitants.
L'Autorité de la concurrence vient de mettre à jour des pratiques anticoncurrentielles particulièrement développées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) . Certes, ce n'est pas la première fois que ce secteur connaît des contentieux, particulièrement concernant les ententes préalables sur appels d'offres, mais ce qui surprend cette fois, c'est l'ampleur du verrouillage du marché, sur une durée particulièrement longue, alors ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CONCURRENCE ; STRATEGIE COMMERCIALE ; INFRACTION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°35 - 53 p.
Cote : A0712-QJ5

LA REUNION ; VIOLENCE ; INFRACTION ; DELINQUANCE JUVENILE ; SUICIDE ; ENFANT MALTRAITE ; VIOL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°21 - p.14-19
Cote : A3521-VP2

Gaston Flosse est rattrapé par la justice.Reportage.

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; FLOSSE GASTON ; CORRUPTION ; DELIT ; INFRACTION ; CLIENTELISME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°6 - 25 p.
Cote : A6192-QJ8

Le 7 janvier 2011, les gendarmes du village de Camopi (Guyane française) étaient requis par une jeune femme se plaignant de violences conjugales. Le fauteur est placé en cellule de dégrisement, dans l’attente d'une garde à vue. Au petit matin, l’époux violent est retrouvé sans vie, pendu. Cette affaire pose, d'abord, le problème des conséquences d'un décès survenu au cours d'une privation de liberté. Il met aussi l'accent sur la capacité, pour l'Etat, de répondre à une dualité conjoncturelle consistant à concilier les exigences du respect des droits de l'Homme (droits de la défense, droit au procès équitable, notamment) d'une part, avec le déclenchement programmé de l'action publique (en l'espèce, il s'agissait de violences volontaires aggravées), d'autre part. En perspective, c'est bien la question de la responsabilité de l'Etat (et de ses services) et des conditions d'engagement de celle-ci lorsqu'un accident survient au cours d'un dégrisement qui en cause.
Le 7 janvier 2011, les gendarmes du village de Camopi (Guyane française) étaient requis par une jeune femme se plaignant de violences conjugales. Le fauteur est placé en cellule de dégrisement, dans l’attente d'une garde à vue. Au petit matin, l’époux violent est retrouvé sans vie, pendu. Cette affaire pose, d'abord, le problème des conséquences d'un décès survenu au cours d'une privation de liberté. Il met aussi l'accent sur la capacité, pour ...

GUYANE ; INFRACTION ; DEFENSE CIVILE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; DROIT PUBLIC

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 420 p.
Cote : O5082-QJ8

Cet ouvrage rassemble, au niveau local, l’ensemble des crimes et
délits portés à la connaissance des services de police et des unités de
gendarmerie et consignés dans une procédure transmise à l’autorité judiciaire.

STATISTIQUE ; DELIT ; INFRACTION ; FRANCE METROPOLITAINE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; CRIMINALITE ; CRIME

... Lire [+]

Z