Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°14 - 9 p.
Cote : A7335-FP3
La loi du pays n° 2016-14 du 30 septembre 2016, instaurant dans le Code des impôts de Nouvelle-Calédonie, la taxe générale sur la consommation (TGC), consacre la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires sur le territoire calédonien.
Loi du pays n° 2016-14 du 30 septembre 2016 instituant une taxe générale sur la consommation : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/A88EA7D40D678B814B25804A0079D3ED/$File/Loi-du-pays_2016-14_du_30-09-2016_ChG.pdf?OpenElement#search=%22taxe%20g%E9n%E9rale%20sur%20la%20consommation%22
La loi du pays n° 2016-14 du 30 septembre 2016, instaurant dans le Code des impôts de Nouvelle-Calédonie, la taxe générale sur la consommation (TGC), consacre la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires sur le territoire calédonien.
Loi du pays n° 2016-14 du 30 septembre 2016 instituant une taxe générale sur la consommation : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/A88EA7D40D678B814B25804A0079D3ED/$File/Loi-d...
FISCALITE LOCALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; CODE LOCAL ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; DROIT D'OUTRE MER ; TAXE ; CHIFFRE D'AFFAIRES ; CONSOMMATION
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°12 - 4 p.
Cote : A8535-FP3
L'introduction de la taxe générale à la consommation en Nouvelle-Calédonie est une véritable révolution fiscale pour les acteurs économiques et les particuliers. Elle constitue également une source d'inspiration pour les autres territoires français d'outre-mer qui souhaitent mettre en place des dispositifs fiscaux en faveur du développement de leur économie locale.
En savoir plus site taxe générale sur la consommation :
cliquer ici- Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (17/09/2018) - La Taxe générale sur la consommation et la compétitivité :
cliquer ici- Outre-mer la 1ère (01/10/2018) - Avec la Taxe Générale à la Consommation, révolution fiscale en Nouvelle-Calédonie :
cliquer iciL'introduction de la taxe générale à la consommation en Nouvelle-Calédonie est une véritable révolution fiscale pour les acteurs économiques et les particuliers. Elle constitue également une source d'inspiration pour les autres territoires français d'outre-mer qui souhaitent mettre en place des dispositifs fiscaux en faveur du développement de leur économie locale.
En savoir plus site taxe générale sur la consommation : cliquer ici
- Go...
NOUVELLE CALEDONIE ; TAXE ; FISCALITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONSOMMATION ; CONCURRENCE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 2 p.
Cote : A8545-EG6
Le panier moyen des produits de consommation courante des Français n'a jamais été aussi cher en 2018, augmentant de 2,6% sur un an après cinq années de relative stabilité, selon l'association Familles rurales. Outre-mer, les prix sont "extrêmement élevés" par rapport à l’Hexagone.Consulter l'étude :
cliquer iciLe panier moyen des produits de consommation courante des Français n'a jamais été aussi cher en 2018, augmentant de 2,6% sur un an après cinq années de relative stabilité, selon l'association Familles rurales. Outre-mer, les prix sont "extrêmement élevés" par rapport à l’Hexagone.Consulter l'étude : cliquer ici...
CONSOMMATION ; PRIX ; FRANCE METROPOLITAINE ; OUTRE MER ; COMPARAISON ; PRIX DE VENTE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
