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Documents  CODE LOCAL | enregistrements trouvés : 57

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Article

Theocratie : Dure, dure, la vie en Océanie sous les missionnaires au 19 è siècle.
"Code Bataillon", dite "Loi du gouvernement uvéen" ou "code de la Reine Amélia", en vigueur sur l'ïle de Wallis (Uvea) après 1870

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Article

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Le nouveau code de l'environnement de la Polynésie française introduit le principe du pollueur-payeur

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Article

Compétence pour une démolition d'office en Polynésie française. Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 390943

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Ouvrage

Code local des impôts et livre des procédures fiscales

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Ouvrage

Code local des impôts

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Article

Nouvelle-Calédonie : la taxe générale sur la consommation (TGC) plonge dans le lagon au 1er avril 2017 !

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Ouvrage

UH

Droit des postes et télécommunications en Polynésie française : Code des postes et télécommunications - Edition 2010

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Ouvrage

Code du travail [de la Polynésie française].

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Ouvrage

UH

Code de l'aménagement de la Polynésie française. Document à jour au 1er janvier 2006

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Ouvrage

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Code du travail [de la Polynésie française]

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